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Leadership SST

Devient-on le maître d’œuvre d’un chantier lorsqu’on impose de nombreuses conditions à un entrepreneur général désigné maître d’œuvre?
Publié le: 05/06/2019

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Une entreprise veut réaliser un projet de construction. À titre de donneur d’ouvrage, elle décide de confier son chantier à un entrepreneur général. Cependant, ayant une culture de prévention au sein de son organisation, la direction générale de l’entreprise désire que ses équipes de gestion et de supervision surveillent les travaux et s’assurent du respect des engagements de l’entrepreneur général en matière de santé et de sécurité du travail. Mais le chargé de projet se demande où tracer la ligne afin d’éviter qu’un inspecteur de la CNESST considère son entreprise comme étant le véritable maître d’œuvre du chantier. Voici quelques éléments qu’il devrait considérer lors de son questionnement.

D’abord, rappelons que la notion de maître d’œuvre est définie dans la Loi sur la santé et sécurité du travail. C’est soit le « propriétaire ou la personne, qui sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux ».
(Le souligné est le nôtre.)

N’est-ce pas étonnant qu’une définition aussi simple et aussi claire suscite autant de débats devant les tribunaux? Démarquer le rôle et le pouvoir que se donne le donneur d’ouvrage dans le contrat signé avec celui de l’entrepreneur amène parfois des discussions et un point de vue qui diffère de celui de l’inspecteur de la CNESST quant à l’identité du véritable maître d’œuvre du chantier. Il faut saisir, qu’« à défaut de pouvoir identifier sur un chantier, une personne qui a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux, ce sera alors le propriétaire qui sera maître d’œuvre »1.

L’identité du maître d’œuvre est importante, car ce statut entraîne plusieurs obligations spécifiques aux chantiers de construction (ex. : avis d’ouverture et de fermeture du chantier, programme de prévention, agent de sécurité).

Voilà pourquoi, au fil des années, les tribunaux ont développé plusieurs critères d’identification du maître d’œuvre. Mais le critère majeur demeure la détermination de la personne concrètement responsable sur le terrain, de l’exécution des travaux et de la santé et sécurité du travail.

Dans l’affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) contre Hydro-Québec2, la CSST (aujourd’hui CNESST) prétendait qu’Hydro-Québec était maître d’œuvre en raison de sa dénomination à ce titre dans l’appel de soumissions et des clauses contractuelles par lesquelles Hydro-Québec s’était gardé des droits de planification et de réalisations importantes.

En effet, l’analyse des clauses contractuelles révélait que le donneur d’ouvrage (Hydro-Québec) s’était réservé notamment, le pouvoir de mettre sur pied un programme de sécurité pour les employés des chantiers, d’en surveiller l’application et de s’assurer que l’entrepreneur respecte les mesures de sécurité préconisées par Hydro-Québec, le pouvoir d’arrêter les travaux si la sécurité des travailleurs est négligée, une procédure d’accueil, etc.

Après avoir rappelé qu’« on ne peut se limiter strictement à l’analyse des clauses contractuelles », mais qu’il fallait également examiner concrètement le rôle de chacun sur le terrain, la Juge Bourdeau conclut :

[27]      Je ne peux me convaincre que les clauses entraînent un tel pouvoir de contrôle qu’il fasse perdre à l’entrepreneur la responsabilité de l’exécution des travaux. En effet, les spécifications quant à la façon d’exécuter les travaux, ce n’est que pour les rendre conformes aux règles de l’art. Quant à la clause d’arrêt des travaux si la sécurité des travailleurs est négligée, la procédure d’accueil ainsi que les formations diffusées aux employés de l’entrepreneur, elles ne font que renforcer les mesures de sécurité et n’enlèvent aucunement à l’entrepreneur l’exécution réelle et concrète des travaux.

[28]      L’élaboration d’un programme propre de prévention pour assurer la sécurité des travailleurs relève beaucoup plus de la vigilance que de l’ingérence.

[29]      Qu’on puisse également concevoir des plans et devis, les examiner et les modifier, ainsi qu’autoriser le paiement d’heures supplémentaires sont des pratiques normales et habituelles pour une entreprise.

[30]      Il en va de même pour la vérification de la programmation des travaux, il s’agit d’un droit de regard sur l’échéancier et non sur la façon de faire.

En résumé, il faut garder à l’esprit qu’à maintes reprises, les tribunaux ont rappelé qu’« il y a lieu de distinguer la réalisation, la conception, la surveillance de travaux de leur exécution concrète sur le chantier »3.

En droit, il est impératif que les gestionnaires apportent les nuances juridiques lorsqu’ils analysent leur projet de chantier de construction.

Les lecteurs qui ont déjà suivi la formation Maître d’œuvre d’un chantier de construction, auraient intérêt à suivre la toute nouvelle session intitulée : Cause et café - volet chantier de construction afin de réviser les notions et d’approfondir leurs connaissances. Pour en savoir davantage, veuillez contacter M. Pierre Lemarier, directeur Formation et expertise, au 514 842-8401 p. 227.

 


  1. Jugement de principe : Ville de Québec c. Savard & Dion Inc., (1986) CALP Québec 03-00002-8512; les principes de ce jugement sont repris jusqu’à ce jour, et notamment par la Cour d’appel, dans l’affaire Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Hydro-Québec, 2011 QCCA 1314.
  2. 2008 QCCQ 12177, jugement porté en appel et maintenu par la Cour d’appel du Québec, précitée note i.
  3. Précitée note 1.
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