Nouvelles générales

Plusieurs accidents par noyade surviennent au Québec lors de transport sur l’eau ou de travail à proximité de l’eau. Ainsi, en 2009, un comité de travail a été mis sur pied afin d’actualiser les exigences du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).

Le 23 juin 2015, le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (chapitre S-2.1, r.), relativement au travail effectué au-dessus ou à proximité de l’eau a été adopté. Il est en vigueur depuis le 8 juillet 2015.

Ce règlement modifie les articles 1.1, 2.4.4 et 2.10.13 du CSTC. Il définit les travaux au-dessus et à proximité de l’eau, attribue, au maître d’œuvre, la responsabilité du transport et du sauvetage sur l’eau et d’autres mesures générales de sécurité. Il permet également d’actualiser les exigences concernant le vêtement de flottaison individuel et le gilet de sauvetage.

Le règlement comprend aussi l’ajout d’une nouvelle section : la section Xl. Elle concerne des mesures de prévention relatives aux travaux au-dessus ou à proximité de l’eau sur un chantier, notamment :

• la préparation et la teneur de la description des travaux et des caractéristiques du plan d’eau concerné, de même que l’élaboration et la teneur de plans de transport et de sauvetage sur l’eau;
• les exigences de formation pour les personnes qui préparent les descriptions du plan d’eau et des travaux, pour celles qui élaborent les plans de transport et de sauvetage, et pour celles qui sont responsables de leur mise en application, de même que pour les intervenants en sauvetage sur l’eau;
• les exigences applicables aux équipements de sauvetage requis par un plan de sauvetage ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, et, si le plan prévoit l’utilisation d’une embarcation, les exigences additionnelles applicables;
• l’obligation, lors des travaux au-dessus ou à proximité de l’eau, d’installer des bouées de sauvetage et les exigences s’y rapportant;
• la présence, sur les lieux, d’un système d’alarme sonore pour déclencher les opérations de sauvetage.

Si cela s’applique dans votre entreprise, il faut prendre connaissance de ces modifications et mettre à jour votre programme de prévention, en y précisant les moyens pour informer les travailleurs, particulièrement en ce qui a trait aux règles de sécurité et aux instructions qui leur sont destinées.