Le 1er janvier 2016 marquera la disparition de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et de la Commission des lésions professionnelles (CLP). Au même moment, deux nouveaux organismes verront le jour afin de les remplacer.
En effet, à 0 h le 1er janvier 2016, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la Commission de l'équité salariale et la Commission des normes du travail auront été fusionnées. Le nouvel organisme paritaire s’appellera la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce regroupement souhaité par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, vise à créer un guichet unique en matière de travail.
Depuis l’adoption du projet de Loi 421 en juin 2015, plusieurs fonctionnaires œuvrent à cette fusion. Compte tenu de la taille relative de ces trois organismes, on peut penser que la CSST intègrera les 2 autres organismes à ses propres activités. Cette fusion ne devrait pas avoir d’impact sur les services offerts.
En plus de la fusion des 3 organismes précités, un nouveau tribunal sera créé afin de juger les litiges associés au droit du travail : le Tribunal administratif du travail (TAT). Il regroupera la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations de travail (CRT).
Le TAT comportera quatre divisions : 1) relations du travail, 2) santé et sécurité du travail, 3) services essentiels et 4) construction et qualification professionnelle.
Pour la division de la santé et de la sécurité du travail, des assesseurs pourront, comme actuellement, conseiller le juge administratif sur des questions de nature médicale, professionnelle ou technique. Un changement d’orientation important sera cependant fait. En matière d’indemnisation et de prévention, les auditions à la CLP s’effectuent actuellement devant un juge administratif, un membre issu des associations d'employeurs et un membre issu des associations syndicales. Avec le TAT, les auditions auront lieu devant un juge seul.
Est-ce que ces changements auront des impacts sur les entreprises? Le ministre Hamad a indiqué que le regroupement permettrait des économies de l’ordre de 15 millions $ d’ici trois ans. Quels seront les impacts de cette fusion? L’avenir nous le dira.
1. Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail.
