Menu

Série de formations Web et de webinaires pour une gestion efficiente de la SST

Nouvelles générales

Le ministre Jean Boulet dépose un projet de loi visant à réformer le régime de santé et de sécurité du travail
Publié le: 27/10/2020

Voir toutes les infos

Lors de l’Assemblée générale annuelle virtuelle du Centre patronal SST qui a eu lieu vendredi dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, annonçait le dépôt imminent d’un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.

C’est maintenant chose faite. Le projet de loi a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi no 59, intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, propose une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'à leurs employeurs et d'autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail.

La prévention des risques en milieu de travail est le cœur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose :

  • Des mécanismes de prévention et de participation applicables à l'ensemble des secteurs d'activité économique en fonction des niveaux de risque et du nombre de travailleurs.
  • Une obligation pour les employeurs de déterminer et de faire une analyse des risques psychosociaux liés au travail dans leur programme de prévention.
  • La modernisation prévoit aussi une obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d'un travailleur exposé à une situation de violence sur les lieux de travail. Elle peut être sous forme physique ou psychologique et elle inclut la violence conjugale ou familiale pouvant se manifester sur les lieux de travail.

Pour consulter le communiqué de presse du gouvernement du Québec : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2810271800

Pour consulter le projet de loi no 59 :
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF)

 

Print