Lors de l’Assemblée générale annuelle virtuelle du Centre patronal SST qui a eu lieu vendredi dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, annonçait le dépôt imminent d’un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.
C’est maintenant chose faite. Le projet de loi a été présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec.
Le projet de loi no 59, intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, propose une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'à leurs employeurs et d'autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail.
La prévention des risques en milieu de travail est le cœur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose :
Pour consulter le communiqué de presse du gouvernement du Québec : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2810271800
Pour consulter le projet de loi no 59 :
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF)
