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Nouvelles générales

Le projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail adopté
Publié le: 30/09/2021

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L’Assemblée nationale du Québec a procédé le 30 septembre 2021 à l’adoption du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Plus de 185 heures de travaux ont été consacrées à ce projet de loi – la plus longue étude de la législature courante –, qui a fait l’objet de 170 amendements.

Le projet de loi n° 59 prévoit notamment le déploiement d’un programme de prévention pour toutes les entreprises de plus de 20 employés et la mise en œuvre d’un plan d’action pour celles disposant de moins de 20 employés. Auparavant, le programme de prévention touchait uniquement les entreprises appartenant aux groupes prioritaires 1, 2 et 3.

Par communiqué, le gouvernement a souligné les « précieuses avancées pour les travailleuses et les travailleurs :

  • Augmentation de la prévention des risques en milieu de travail
  • Accès facilité au régime d’indemnisation
  • Meilleur soutien aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’aux employeurs
  • Amélioration de la gouvernance et déjudiciarisation ».

À l’Assemblée nationale, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, a indiqué que le projet de loi visait à « développer une culture de prévention forte au Québec » et à assurer que « tous les travailleurs du Québec soient correctement protégés ».

La CNESST aura trois ans pour adopter un règlement précisant le déploiement des mécanismes de prévention, plusieurs ayant trait aux comités SST. Autrement, le gouvernement en adoptera un au plus tard quatre ans après la sanction du projet de loi.

Comme il se doit, le Centre patronal SST veillera à bien accompagner les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions législatives en santé-sécurité. D’ailleurs, parmi son offre de quelque 80 formations virtuelles et présentielles, il propose déjà un trio de formations sur les comités SST qui toutes intégreront les règlements et changements concrets que les entreprises devront suivre pour se conformer à la loi :

Pour en savoir plus, consultez le feuillet explicatif du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale afin de suivre l’évolution du projet de loi jusqu’à son adoption et de lire le rapport de la Commission de l’économie et du travail.

Ne manquez pas également de parcourir la page de la CNESST détaillant les modifications prévues et donnant les grandes dates d’entrée en vigueur des changements.

 

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