Le projet de loi C-292 est actuellement à l’étude à la Chambre des communes du Canada. L’objectif des deux modifications éventuellement apportées à l’article 125 du Code canadien du travail est de créer un registre national des accidents du travail et des maladies professionnelles dans toute entreprise de compétence fédérale. Voici les deux éléments de ce projet de loi.
Le projet de loi C-292 est actuellement à l’étude à la Chambre des communes du Canada. L’objectif des deux modifications éventuellement apportées à l’article 125 du Code canadien du travail est de créer un registre national des accidents du travail et des maladies professionnelles dans toute entreprise de compétence fédérale. Voici les deux éléments de ce projet de loi.
D’abord, l’article 125(1) c.1) de ce projet indique que l’employeur de toute entreprise de compétence fédérale devra obligatoirement signaler au ministre du Travail les accidents, les maladies professionnelles et les autres situations comportant des risques, y compris l’exposition à des substances dangereuses.
À partir des données fournies, par l’ajout de l’article 125.4(1) au Code canadien du travail, le ministre du Travail créera et tiendra un registre où figureront les renseignements sur les accidents, les maladies professionnelles et les autres situations comportant des risques.
Il est prévu que le ministre rende accessibles les renseignements contenus dans ce registre aux personnes suivantes :
Le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec reste à l’affût des développements de ce projet de loi en santé-sécurité. Pour l’instant, vous pouvez consulter l’ensemble du projet de loi sur le site du gouvernement du Canada.
