En février 2015, un bon pas a été franchi dans la mise en route du SIMDUT harmonisé au SGH. En effet, le gouvernement fédéral a publié la version finale du Règlement sur les produits dangereux (RPD). L’entrée en vigueur de ce règlement permet l’incorporation du SGH au SIMDUT. La version modifiée du SIMDUT est maintenant connue sous le nom de « SIMDUT 2015 ». Les informations présentes à la fois dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et dans le RPD sont suffisantes pour que les fournisseurs et les employeurs amorcent, dès maintenant, leur migration vers le SIMDUT 2015.
Le 19 juin 2014, les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux (LPD) avaient reçu la sanction royale, permettant ainsi au gouvernement du Canada d’adopter un règlement en vue de la mise en œuvre du SGH. Et, le 11 février 2015, la version définitive du Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publiée. Ainsi, la règlementation fédérale reliée au SIMDUT est maintenant complète.
Au Québec, la règlementation en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT est en cours de modifications, afin de s’arrimer au SIMDUT 2015. Pour y arriver, le gouvernement provincial doit procéder à certaines mises à jour de ses règlements. Comme le Canada s’est engagé à rendre opérationnel le SIMDUT harmonisé au SGH d’ici juin 2015, on peut s’attendre à voir ces modifications très bientôt.
Maintenant que la règlementation fédérale est en vigueur, les fournisseurs peuvent amorcer leur démarche de conformité relativement au SIMDUT 2015. Les fournisseurs (fabricants et importateurs), les distributeurs et les employeurs bénéficieront d’une période de transition. Cette dernière a débuté le 11 février dernier et prendra fin le 1er décembre 2018 pour tous. Dès aujourd’hui, et ce, jusqu’au 1er juin 2017, les fournisseurs ont le choix de se conformer pleinement au SIMDUT 1988 ou au SIMDUT 2015. Pendant cette période, les employeurs pourront recevoir des produits dangereux conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015. Les employés devront donc être formés sur ces deux systèmes. De plus, comme ce système présente des modifications quant à la classification des dangers, de nouvelles exigences en ce qui a trait à l’étiquetage et aux fiches de données de sécurité (FDS) apparaissant, les employeurs devront revoir leur programme SIMDUT. La formation et l’information devront être mises à jour, tout comme les étiquettes et les FDS. Vous pouvez dès maintenant préparer un plan d’action pour mettre en œuvre ce nouveau système.
Afin de faciliter le passage vers le SIMDUT 2015, le Centre patronal de santé et de sécurité du travail offrira bientôt une formation pratique sur ce nouveau système. C’est à suivre…
