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Prévention et sécurité

Espaces clos : nouvelles dispositions règlementaires à compter d’octobre pour les entreprises de compétence fédérale
Publié le: 13/09/2021

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Dès le 1er octobre 2021, les entreprises de compétence fédérale devront se soumettre à de nouvelles obligations en vertu de changements apportés à la partie XI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), qui encadre la gestion des espaces clos.

Afin de respecter les nouvelles dispositions du RCSST, ces entreprises auront notamment à :

  • Effectuer une étude du lieu de travail afin d’identifier tous les espaces clos.
  • Établir et maintenir un registre des espaces clos.
  • Nommer une personne compétente afin de déterminer si les espaces clos répertoriés comportent un danger.
  • « Tenir des dossiers de tous les employés qui reçoivent des instructions et une formation sur les mesures d’urgence. »

Ces modifications au RCSST ont été publiées dans la Gazette du Canada le 17 juin dernier, après que la partie XI du règlement eut été désignée en 2014 comme étant un sujet prioritaire par le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail, qui participe notamment « à l'élaboration de stratégies nationales liées à la santé et à la sécurité au travail ».

De 2014 à 2017, celui-ci a procédé à un examen approfondi de la partie XI (Espace clos) du RCSST, soulevant les trois problèmes suivants :

  1. Un manque de clarification des responsabilités de l’employeur à l’égard de l’identification des espaces clos.
  2. Un décalage des dispositions du RCSST vis-à-vis les normes de l’industrie en matière de gestion des espaces clos.
  3. Un manque de clarté de différentes dispositions règlementaires compliquant la conformité pour les employeurs et les employés.

Pour en savoir plus, je vous invite à assister le 21 octobre prochain à la Matinée prévention consacrée aux plus récents changements au cadre SST fédéral, au cours de laquelle j’aborderai plus en détail les modifications apportées à la partie XI du RCSST sur les espaces clos.

Rappelons, encore une fois, que tous les employeurs de compétence fédérale ont l’obligation de se conformer à toutes les exigences du RCSST, dont les nouvelles dispositions concernant la gestion des espaces clos.

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