En place depuis 1988, le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) a nettement contribué à structurer les milieux de travail quant à l’utilisation sécuritaire des produits chimiques. En effet, le SIMDUT a apporté une première standardisation de la communication des dangers liés à l’utilisation, à la manipulation et à l’entreposage des matières dangereuses. Qu’en sera-t-il du Système général harmonisé (SGH) à compter de juin 2015?
Actuellement, le commerce international des produits chimiques fait face à un manque d’uniformité dans la façon de classer et de communiquer les dangers relatifs à ces produits. En effet, plusieurs pays possèdent leur propre système de classification et d’étiquetage des matières dangereuses. Cette situation est coûteuse pour les gouvernements et les entreprises, en plus de semer parfois la confusion chez les travailleurs. Depuis quelques années, plusieurs pays ont uni leurs efforts pour élaborer une nouvelle norme internationale permettant l’harmonisation de la classification et de la communication des dangers associés aux produits chimiques. Ainsi, le Canada se prépare à l’adoption d’un SIMDUT version améliorée, soit le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Ce système propose plusieurs avantages en lien avec le commerce, la réduction des coûts et la protection des travailleurs.
Les avantages reliés au SGH sont nombreux. Tout d’abord, les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs font face à un manque d’uniformité dans la classification et la communication des dangers reliés aux produits chimiques utilisés au travail. Une telle situation complique les échanges commerciaux entre le Canada et son principal partenaire, les États-Unis. Comme ces deux pays ne partagent pas la même règlementation au chapitre des produits dangereux, des coûts sont engendrés, afin de respecter les exigences de chaque pays. Les entreprises doivent revoir la classification, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité pour se conformer aux normes en vigueur de l’autre côté de la frontière. Le gouvernement canadien propose donc de modifier les exigences de classification et de communication des dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail, en vue d’assurer l’harmonisation avec le système appliqué par les États-Unis et d’autres alliés commerciaux. Ainsi, le Système général harmonisé facilitera les échanges commerciaux.
Un autre aspect positif du SGH est le gain de productivité associé à l’entreposage, à la distribution et à l’utilisation des produits dangereux utilisés au travail. Présentement, le manque d’uniformité dans la communication des dangers ne facilite pas la tâche des gestionnaires et des autres employés. Ainsi, l’harmonisation de la structure et de la présentation des fiches de données de sécurité (FDS) contribuera à réduire le temps de gestion des produits chimiques utilisés au travail, dont la mise à jour des fiches de sécurité et des étiquettes. En plus, l’harmonisation de la classification et de la communication des dangers aura pour effet de faciliter la formation des travailleurs. En raison de la normalisation du langage et de l’adoption de pictogrammes plus clairs, les communications reliées aux dangers, dans le cadre du SGH, seront plus compréhensibles.
Le Système général harmonisé transmettra une information claire, cohérente et de qualité sur les dangers. De plus, il portera à l’attention des travailleurs de nouveaux dangers, comme la toxicité pour certains organes cibles, l’exposition unique et le danger par aspiration. Ce système encouragera l’entreposage, la manipulation et l’utilisation sécuritaire des produits chimiques. Dès lors, on peut envisager que les travailleurs bénéficieront d’une sécurité renforcée et d’une meilleure protection. On pourrait ainsi espérer voir une diminution des lésions professionnelles associées à ces produits dangereux.
Actuellement, le Canada va de l’avant dans l’adoption du SGH. Santé Canada est l’organisme du gouvernement chargé d’apporter les changements nécessaires aux lois fédérales sur le SIMDUT. Elle s’efforce de les « mettre en vigueur » pour le 1er juin 2015. Déjà, en juin 2014, un changement s’est fait remarquer en lien avec le SGH. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux a reçu la sanction royale. De plus, en août 2014, le Règlement sur les produits dangereux, le remplaçant du Règlement sur les produits contrôlés, a été publié dans la Gazette du Canada – Partie I. On prévoit la publication du règlement définitif à la fin de la présente année. Ainsi, les changements apportés aux différentes lois permettront la mise en œuvre du SGH au Canada pour les produits dangereux. Avec la mise en vigueur des lois, les fournisseurs canadiens pourront entreprendre leur virage de conformité relativement aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité. Enfin, une période de transition est prévue pour permettre à tous d’être prêts à un pareil changement. Les dates ne sont pas encore connues. La législation provinciale et territoriale liée au SIMDUT devra, elle aussi, subir une mise à jour. Les employeurs devront s’affairer à ajuster leur programme ainsi que leurs formations SIMDUT, de façon à ce qu’ils cadrent avec le SGH. Il serait alors judicieux d’élaborer un plan de conformité préliminaire en y incluant les étapes suivantes : la familiarisation aux critères du Système général harmonisé, la détermination et le rassemblement des ressources nécessaires.
Donc, la venue du SGH permettra au système canadien de communication des dangers de s’harmoniser avec celui des autres pays. Les améliorations proposées influenceront positivement le commerce, la productivité, les économies et la santé-sécurité.
Dans le but de faciliter l’application du Système général harmonisé dans les différents milieux de travail, le Centre patronal SST gardera l’œil ouvert et vous communiquera toute l’information pertinente à ce sujet.
