Afin de permettre la migration du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015, et pour assurer l’intégration du Système général harmonisé (SGH) au SIMDUT 1988, des modifications aux législations fédérale et provinciale sont désormais en vigueur.
Le 11 février 2015, les modifications aux lois fédérales, touchant essentiellement les fabricants, les distributeurs et les importateurs de produits dangereux entraient en vigueur. Nous attendions les modifications aux lois québécoises afin d’intégrer le SGH aux exigences s’appliquant aux entreprises québécoises utilisatrices de produits dangereux. C’est maintenant chose faite depuis le 3 juin 2015.
La Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail apporte des changements à certains articles de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à différents règlements sous-jacents, afin d’intégrer le SGH au SIMDUT dans les milieux de travail. Plus particulièrement, le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés est remplacé par le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux. Celui-ci instaure, pour les employeurs québécois, des règles relatives à l’étiquetage, aux fiches de données de sécurité, aux demandes d’exemption et au programme de formation et d’information. D’autres règlements sont modifiés à des fins de concordance, comme le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Une période de transition est prévue au cours de laquelle le SIMDUT 1988 cohabitera avec le SIMDUT 2015. Cette période de transition se termine le 1er décembre 2018. À partir de cette date, les employeurs devront se conformer entièrement aux nouvelles exigences.
