Le 29 juin 2016, la Gazette du Canada a publié un texte qui officialise l’application du SIMDUT 2015 pour toutes les entreprises de compétence fédérale. Ainsi, la partie X – intitulée Substances dangereuses – du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) a été modifiée afin d’y intégrer des éléments relatifs au Système général harmonisé (SGH). Les principaux changements touchent essentiellement les trois aspects suivants : la formation, les fiches de données de sécurité et l’étiquetage. Voici un résumé de ces modifications.
D’abord, mentionnons que les nouvelles exigences de formation citées au RCSST s’adressent à deux types d’employés. Le 1er type fait référence aux employés qui utilisent une matière dangereuse pour effectuer leurs tâches, tandis que le 2e type renvoie aux employés qui devront réparer un équipement servant au transport d’une substance dangereuse. Pour chacun de ces deux types d’employés, les nouvelles dispositions du RCSST indiquent des éléments spécifiques de formation. Le tableau suivant présente le contenu minimal à prévoir dans un programme de formation pour les deux clientèles visées.
Programme de formation des employés visant la prévention et le contrôle des risques reliés aux substances dangereuses selon le RCSST |
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Catégories de travailleurs |
Contenu minimal du programme de formation |
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1er type d’employés Les employés qui manipuleront vraisemblablement une matière dangereuse |
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2e type d’employés Les employés qui installent, font fonctionner, réparent ou entretiennent le réseau de tuyaux (ou autres équipements fixes) servant au transport d’une substance dangereuse |
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Dorénavant, il faudra s’habituer à l’expression fiche de données de sécurité car celle-ci remplace l’ancienne expression fiche signalétique. Ainsi, la réglementation fait maintenant référence à la fiche de données de sécurité du fournisseur et la fiche de données de sécurité du lieu de travail. Vous reconnaîtrez ces nouvelles fiches, entre autres, par leur nombre de sections qui passe de 9 à 16. Aussi, notez que le RCSST prévoit que la période de trois ans est toujours en vigueur pour la mise à jour de ces fiches de données de sécurité.
L’obligation d’appliquer une étiquette (l’étiquette du fournisseur ou l’étiquette du lieu de travail) demeure en vigueur avec le nouveau système SIMDUT 2015. Cependant, le contenu de l’étiquette est considérablement modifié. Entre autres, les symboles (illustrations) des dangers ne sont plus les mêmes. Par exemple, alors que les étiquettes du SIMDUT 1988 utilisaient le symbole suivant pour représenter le danger de type gaz sous pression : 
, les étiquettes du SIMDUT 2015 utiliseront le pictogramme suivant : 
.
Aussi, avec le nouveau système SIMDUT 2015, le nombre de classes de dangers passe de 6 à 31. Bref, les nouvelles étiquettes comporteront un bon nombre de modifications. C’est une des raisons pour lesquelles le programme de formation aux utilisateurs doit être revu.
Il est prévu que les nouvelles dispositions du RCSST entrent en vigueur progressivement, en trois phases. Le tableau suivant présente chacune des étapes.
Phases de mise en œuvre du SIMDUT 2015 pour les entreprises de compétence fédérale |
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Phase 1 du 14 juin 2016 au 30 novembre 2018 |
Cohabitation des deux systèmes (SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015) Les employeurs continuent de respecter les anciennes obligations (SIMDUT 1988 et les anciennes dispositions de la partie X du RCSST). Ils peuvent également commencer la mise en application des nouvelles dispositions du SIMDUT 2015 et de la partie X du RCSST. |
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Phase 2 À partir du 1er décembre 2018 |
Formation obligatoire – échéance Les employeurs devront s’assurer que les employés visés par l’obligation de formation aient reçu la formation pertinente en conformité aux nouvelles dispositions du RCSST. Réception des produits dans le lieu de travail Les employeurs devront veiller à ce que les produits dangereux reçus dans le lieu de travail à partir du 1er décembre 2018 soient conformes aux nouvelles dispositions du RCSST. Délai pour les produits déjà dans le lieu de travail Au 1er décembre 2018, les employeurs qui ont des produits dangereux dans le lieu de travail qui satisfont aux anciennes exigences (SIMDUT 1988) ont jusqu’au 31 mai 2019 pour les rendre conformes (ex. : procéder à l’étiquetage selon le SIMDUT 2015). |
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Phase 3 Le 1er juin 2019 |
Fin de la mise en oeuvre Au 1er juin 2019, tous les employeurs de compétence fédérale devront avoir complété leur migration du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015. |
Bonne transition vers le SIMDUT 2015!
