Une nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001) est en développement. Elle s’harmonisera avec la norme en management de la qualité (ISO 9001) et celle en management de l’environnement (ISO 14001) pour former un système de management unique et intégré sur ces 3 éléments : qualité, environnement, santé et sécurité au travail. En 2016, il est temps de regarder tout cela… Envisagerez-vous une transition vers ISO 45001?
Harmoniser le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail aux autres systèmes de management1 pourrait figurer parmi vos résolutions 2016!
En septembre 2015, la norme en management de l’environnement (ISO 14001) et celle en management de la qualité (ISO 9001) ont été revues. Si vous les utilisez déjà, votre résolution 2016 pourrait être de planifier une mise à jour.
Parallèlement à cela, se poursuit le développement de la norme de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001). Cette nouvelle norme de management remplacera la norme britannique en santé et sécurité au travail : OHSAS 18001. Si votre entreprise est déjà certifiée conforme à la norme OHSAS 18001 ou à une autre norme de management en SST, soit la norme canadienne CSA Z1000 ou la norme américaine ANSI Z10, votre résolution pour 2016 pourrait être de planifier la transition vers ISO 45001. Beaucoup de travail en perspective!
En 2016, vous pourriez aussi réfléchir à l’opportunité d’adhérer à un système de management unique facilitant l’intégration de plusieurs normes de systèmes de management.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi différentes normes de systèmes de management axées sur des enjeux particuliers qui ont une incidence sur l’économie mondiale. Elles ont toutes la même structure, les mêmes termes communs et les mêmes définitions. Avec un tel cadre commun, l’introduction de différents systèmes de management se veut plus aisée, plus rapide et moins coûteuse pour les entreprises. Cela simplifie également le travail des auditeurs.
En 2016, les trois normes suivantes sur les systèmes de management sont susceptibles d’intéresser les organisations :
La norme ISO 14001 pour le système de management environnemental a été révisée le 15 septembre 2015. Elle fournit aux organisations, un cadre pour une approche globale et stratégique de la politique, des projets et des actions pour améliorer leur performance sur le plan environnemental.
Cette norme est orientée sur la maîtrise des impacts environnementaux des activités de l’entreprise ainsi que sur les processus. Elle couvre tous les défis environnementaux (eau, air, sol, déchets, biodiversité, services écosystémiques, défis climatiques, etc). Elle a pour but de prévenir la pollution, d’assurer la sécurité de la population, de préserver l’environnement de tout préjudice et de toute dégradation mais surtout, d’accorder une plus grande place au développement durable et à la responsabilité sociétale de l’organisation.
Les principales modifications adoptées en 2015 mettent l'accent sur :
Les organismes déjà certifiés disposent de trois ans pour se conformer aux exigences de l’édition 2015.
La norme ISO 9001 - management de la qualité a été mise à jour le 23 septembre 2015. Elle offre des lignes directrices et des outils aux organisations qui veulent améliorer continuellement la qualité de leurs produits et services en les adaptant aux goûts évolutifs de leurs clients.
Cette nouvelle version du système de management de la qualité relie l’approche du processus en intégrant le cycle de gestion bien connu : Plan-Do-Check-Act (PDCA) et l’approche par les risques et opportunités. Le tout basé sur le leadership et l’engagement de la direction.
Sur le fond, la version 2015 de la norme ISO 9001 introduit trois nouvelles notions :
La nomination d’un responsable qualité n’est plus nécessaire, car toutes les parties concernées (employés, fournisseurs, partenaires…) seront désormais impliquées davantage.
Les organismes certifiés ont trois ans, à compter de septembre 2015, pour aligner leur système de management de la qualité sur la nouvelle édition de cette norme.
La nouvelle norme ISO sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - ISO 45001 est en cours d’élaboration. Le processus en vue de son adoption est assez avancé. On prévoit sa publication pour octobre 2016. En fait, elle pourra être publiée quand le projet de Norme internationale (DIS) sera approuvé. Ce nouveau cadre référentiel remplacera la norme OHSAS 18001.
La norme ISO 45001 vise à aider les organisations à prévenir les accidents-incidents-maladies et à créer de meilleures conditions de travail afin d’améliorer la santé et le bien-être des employés. Tout comme les autres normes de systèmes de management, ISO 45001 applique un cadre commun fondé sur les risques. La norme repose aussi sur le modèle de gestion PDCA : un cadre simple, permettant de planifier les actions à mettre en place pour éliminer ou contrôler la manifestation du danger et planifier des mesures en cas d’urgence. La norme préconise l’adoption d’une attitude préventive en matière de SST afin d’identifier les activités et les processus susceptibles de mettre en danger toute personne sur le lieu de travail (incluant les sous-traitants, les visiteurs, etc.).
Cette norme de management de la SST exige que la direction de l’organisation se responsabilise et démontre son engagement par la prise d’initiatives proactives en santé et sécurité au travail. Elle doit aussi s’assurer que son personnel possède les compétences requises et mettre en place des contrôles efficaces. Elle doit également consulter son personnel pour élaborer et mettre en œuvre de meilleures pratiques en matière de SST, identifier l’ensemble des éléments clés à prendre en compte pour s’assurer que le système fonctionne et déterminer les possibilités d’amélioration.
Cette nouvelle norme permettra aussi aux organisations de mesurer et d’évaluer leur performance.
Une fois que les entreprises auront mis en place ce cadre normalisé, elles pourront aligner leurs activités avec la législation et les codes de conduite internationaux.
Cette norme ne traite ni des produits ni de leur entretien. Elle s’intéresse au lieu de travail où il est nécessaire d’identifier les dangers afin d’éliminer ou de limiter au maximum ceux qui présentent un risque significatif.
Cette nouvelle norme ISO sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail s’harmonisera avec les normes ISO 9001 et ISO 14001 pour former un système de management unique et intégré. Ceci permettra aux entreprises qui utilisent déjà les normes de qualité et d’environnement, d’obtenir un haut standard international, c’est-à-dire la certification ISO sur ces trois éléments : qualité, environnement, santé et sécurité au travail.
En adoptant ces normes aux exigences élevées, votre organisation s’engage à prévenir les impacts environnementaux, à démontrer la fiabilité de ses produits et services et à maîtriser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En fait, votre organisation démontrera une culture d’excellence!
Une norme n’est pas une exigence, sauf si un article de règlement ou de loi y fait référence. Vous pouvez bénéficier des avantages de la mise en œuvre d’une norme sans solliciter la certification. Si vous souhaitez que votre organisation soit certifiée, des organismes de certification peuvent vous fournir ce service.
1. Un système de management est un ensemble de procédures qu'une organisation doit suivre pour réaliser ses objectifs. (voir www.iso.org)
