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Prévention et sécurité

Projet de nouvelles dispositions règlementaires relatives à la prévention du harcèlement et de la violence pour les entreprises de compétence fédérale
Publié le: 18/11/2019

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Le projet de règlement intitulé Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, s’appliquera en 2020 à tous les secteurs fédéraux réglementés.

Il mettra en vigueur les modifications proposées dans le cadre du projet de loi C-65, qui a reçu la sanction royale en octobre 2018. Celles-ci ont pour but de protéger les travailleurs et travailleuses contre le harcèlement et la violence au travail, incluant la violence et le harcèlement sexuels.

Plus inclusif, le nouveau règlement constituera une réponse plus adéquate aux cas de harcèlement sexuel et de violence sexuelle que ce que permet le cadre juridique actuel du Code canadien du travail. Il vise également à aider les employeurs à prévenir le harcèlement et la violence au moyen de politiques de prévention exhaustives, à en protéger les employés et à réagir aux incidents de cette nature, et à fournir du soutien aux employés qui en sont victimes. De surcroît, le règlement prévoit de la formation et l’amélioration de la collecte de données.

Le harcèlement et la violence au travail représentent des enjeux non seulement pour les organisations de compétence fédérale, mais aussi pour le milieu de l’emploi en général. En effet, 52 % des Canadiennes sondées lors d’une enquête menée par l’Institut Angus Reid en 20181 ont affirmé déjà avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail. Il s’agit d’un phénomène répandu et souvent sous-déclaré, certaines études révélant que jusqu’à 80 % des cas de violence et de harcèlement ne seraient jamais signalés.

Consultez le résumé de l’étude d’impact de la réglementation publié par la Gazette du Canada et le résumé législatif de la Bibliothèque du Parlement du Canada pour en savoir davantage.

 


1. En anglais seulement.

 

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