Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) établit, entre autres, les normes concernant la qualité de l’air dans les milieux de travail. Ce règlement prévoit, à l’annexe I, les valeurs d’exposition admissibles pour plusieurs centaines de contaminants possiblement présents dans les milieux de travail. En 2017, la CNESST a entrepris la révision de l’annexe I du RSST avec des représentants patronaux et syndicaux.
Le 12 décembre 2018, un projet de règlement modifiant le RSST a été publié pour consultation. Ce projet de règlement indique les normes qui s’appliqueront pour près de 200 substances.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces changements et à faire vos commentaires à la CNESST.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Monsieur Charles Labrecque de la CNESST, téléphone 514 906-3080, poste 2298.
Pour formuler des commentaires, vous devez procéder par écrit à Monsieur à Monsieur Claude Sicard, vice-président au partenariat et à l’expertise-conseil, CNESST, 524, rue Bourdages, local 220, Québec (Québec) G1K 7E2. Les commentaires doivent être produits au plus tard le 26 janvier 2019.
