Depuis plusieurs années, le Canada participe à l’élaboration et à l’implantation du Système général harmonisé (SGH). Au Québec, le lancement officiel du SIMDUT 2015 s’est concrétisé par la sanction du projet de loi n° 43, le 3 juin 2015. Pour les employeurs, quels seront les impacts de ce système sur leurs activités ?
Le SGH ne remplacera pas le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). L’intégration du SGH à notre SIMDUT original améliorera la communication des renseignements sur les produits dangereux. Pour permettre cette intégration, les législations fédérales et provinciales ont dû être remaniées. Le 11 février 2015, côté fédéral, on annonçait l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et des modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD). Ainsi, dès lors, les fabricants, les distributeurs et les importateurs de produits dangereux ont pu entreprendre leurs démarches de migration vers le SIMDUT 2015 en produisant des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes conformes à ce nouveau système.
Le 3 juin 2015, afin d’arrimer les législations fédérales et québécoises, le gouvernement du Québec a sanctionné le projet de loi n° 43 : Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Cette sanction marquait l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) et des dispositions transitoires. Le volet provincial de la règlementation visant les milieux de travail établis, les employeurs sont donc en mesure de commencer l’implantation du SIMDUT 2015 dans leur établissement. Étant à la remorque des fournisseurs, vous remarquerez l’arrivée graduelle de produits dangereux aux couleurs du SGH. Dès que de nouvelles étiquettes ou FDS seront disponibles dans votre établissement, vous devrez former et informer vos travailleurs selon les exigences du RIPD et du RPD.
Vous devrez vous familiariser avec le SIMDUT 2015 et connaître la règlementation qui s’y rattache. Les principaux textes officiels sont la LPD et le RPD. Dans la LPD, on retrouve les exclusions du SIMDUT 2015. Quant aux critères de classification, aux exigences en matière d’étiquetage et de FDS, ils sont présentés dans le RPD.
Côté provincial, le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) présente les règles encadrant l’étiquetage, les FDS, l’affichage des données de sécurité des produits dangereux, les demandes d’exemption de divulgation de renseignements et le programme de formation et d’information des travailleurs.
La mise en place du SIMDUT 2015 est prévue en trois étapes.
La première étape vise les fabricants et les importateurs. Ces derniers ont jusqu’au 1er juin 2017 pour se conformer au SIMDUT 2015. À partir de cette date, les produits fabriqués et importés au Canada devront porter l’étiquette SIMDUT 2015 et être accompagnés d’une FDS conforme.
La deuxième étape concerne les distributeurs. Pour permettre aux distributeurs d’écouler les réserves de produits dangereux identifiés et associés aux fiches signalétiques issus du SIMDUT 1988, un écart entre la première phase et celle-ci a été accordé. Cette deuxième phase se terminera le 1er juin 2018.
La troisième étape vise les employeurs. Elle prendra fin le 1er décembre 2018. À cette date, tous les produits dangereux présents en milieu de travail devront porter l’étiquette du SIMDUT 2015 et être associés à une FDS conforme. De plus, le programme de formation et d’information des travailleurs devra respecter les exigences du SIMDUT 2015.
Le grand défi pour les employeurs concerne la formation. La CSST profite de l’occasion pour souligner la différence entre former et informer les travailleurs. L’information fait référence au fonctionnement général du SIMDUT et la formation renseigne les travailleurs sur les dangers reliés aux produits dangereux utilisés sur les lieux de travail. S’ajoutant à cela des directives sécuritaires d’utilisation, de manutention, de stockage, d’entreposage et d’élimination des produits, de même que les procédures à suivre en cas d’urgence, d’un déversement ou d’une circonstance inhabituelle. Nouveauté au programme : l’employeur devra prendre les moyens nécessaires pour favoriser la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par ses travailleurs.
