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Prévention et sécurité

Prévention du harcèlement et de la violence au travail : nouveau règlement pour les entreprises de juridiction fédérale
Publié le: 02/07/2020

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Formation obligatoire

Le 24 juin 2020, la Gazette du Canada a annoncé l’adoption du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Toutes les entreprises de compétence fédérale y seront assujetties. Vous trouverez ci-après les éléments importants de ce règlement que vous devez connaître, dont les responsabilités de l’employeur.

Obligations de l’employeur

À compter du 1er janvier 2021, l’employeur de compétence fédérale devra se conformer à l’ensemble des exigences indiquées dans le règlement et s’assurer, entre autres, des quatre principaux aspects suivants :

  • Comprendre la définition du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
  • Élaborer une politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail.
  • Évaluer les risques de harcèlement et de violence au travail.
  • Former tout le personnel du lieu de travail, y compris l’employeur, sur le harcèlement et la violence.

 

Résumé du nouveau règlement

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail comporte essentiellement cinq regroupements d’exigences. En voici un résumé.

1. Mesures de prévention

L’employeur doit recenser les facteurs de risque présents dans le lieu de travail. Il doit élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’atténuer le risque de harcèlement et de violence. Enfin, l’employeur doit établir et faire connaître une politique de prévention du harcèlement et de la violence pour le lieu de travail.

2. Mesure d’urgence

L’employeur doit définir et mettre en œuvre les mesures d’urgence qui seront déployées lors d’un incident.

3. Formation

Tout le personnel sur les lieux de travail, y compris l’employeur, doit assister à la formation sur le harcèlement et la violence. Cette formation doit inclure, notamment :

  • La manière de reconnaître, de réduire et de prévenir le harcèlement et la violence.
  • La présentation des éléments d’une politique.

4. Mesures de soutien

Selon le règlement, l’employeur doit mettre à la disposition des employés des renseignements relatifs aux ressources médicales ou psychologiques et aux autres mesures de soutien.

5. Processus de règlement

Le processus de règlement indiqué dans les nouvelles exigences prévoit les éléments suivants : le règlement interne, la conciliation, l’enquête et les recommandations. Sachez que le Centre patronal SST travaille actuellement à la conception d’une formation qui répondra parfaitement aux exigences indiquées dans cette nouvelle règlementation. Elle sera disponible dès l’automne 2020.

Nous vous transmettrons plus de renseignements sur les horaires et la manière de vous y inscrire dans une prochaine infolettre et sur nos médias sociaux. D’ici là, n’hésitez pas à consulter l’ensemble du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sur le site de La Gazette du Canada.

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