Le 24 juin 2020, la Gazette du Canada a annoncé l’adoption du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Toutes les entreprises de compétence fédérale y seront assujetties. Vous trouverez ci-après les éléments importants de ce règlement que vous devez connaître, dont les responsabilités de l’employeur.
À compter du 1er janvier 2021, l’employeur de compétence fédérale devra se conformer à l’ensemble des exigences indiquées dans le règlement et s’assurer, entre autres, des quatre principaux aspects suivants :
Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail comporte essentiellement cinq regroupements d’exigences. En voici un résumé.
L’employeur doit recenser les facteurs de risque présents dans le lieu de travail. Il doit élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’atténuer le risque de harcèlement et de violence. Enfin, l’employeur doit établir et faire connaître une politique de prévention du harcèlement et de la violence pour le lieu de travail.
L’employeur doit définir et mettre en œuvre les mesures d’urgence qui seront déployées lors d’un incident.
Tout le personnel sur les lieux de travail, y compris l’employeur, doit assister à la formation sur le harcèlement et la violence. Cette formation doit inclure, notamment :
Selon le règlement, l’employeur doit mettre à la disposition des employés des renseignements relatifs aux ressources médicales ou psychologiques et aux autres mesures de soutien.
Le processus de règlement indiqué dans les nouvelles exigences prévoit les éléments suivants : le règlement interne, la conciliation, l’enquête et les recommandations. Sachez que le Centre patronal SST travaille actuellement à la conception d’une formation qui répondra parfaitement aux exigences indiquées dans cette nouvelle règlementation. Elle sera disponible dès l’automne 2020.
Nous vous transmettrons plus de renseignements sur les horaires et la manière de vous y inscrire dans une prochaine infolettre et sur nos médias sociaux. D’ici là, n’hésitez pas à consulter l’ensemble du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sur le site de La Gazette du Canada.
