Le Centre patronal SST est heureux de vous informer que vous pouvez maintenant consulter le texte officiel de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité (LMRSST). Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier et entrée en vigueur depuis le 6 octobre 2021, cette loi apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi qu’à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Il est important de noter que l’entrée en vigueur de ces modifications légales a débuté le 6 octobre dernier et se poursuivra jusqu’au plus tard le 6 octobre 2025. De façon abrégée, voici un tableau présentant la chronologie des principaux éléments qui entreront en vigueur progressivement :
Chronologie des changements en huit phases (liste non exhaustive) |
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Phase 1 |
16 sujets, dont :
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Phase 2 |
Un sujet :
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Phase 3 |
Cinq sujets, dont :
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Phase 4 |
Six sujets, dont :
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Phase 5 |
Les trois sujets suivants :
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Phase 6 |
Un sujet :
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Phase 7 |
Un sujet :
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Phase 8 |
12 sujets, dont :
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Avec l’entrée en vigueur de ces nombreuses exigences légales en SST, le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans leur application. Vous trouverez ci-dessous les formations offertes en lien avec les nouveautés légales.
Offre de formations du Centre patronal SST – Formation et expertise
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| Obligations de la nouvelle Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail | Formations offertes par le Centre patronal SST – Formation et expertise |
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1. Former un comité SST |
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2. Élaborer et mettre en place un plan d’action |
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3. Élaborer et mettre en place un programme de prévention |
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4. Identifier les matières dangereuses et contaminants |
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5. Consigner l’identification et l’analyse des risques |
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6. Utiliser le formulaire de la CNESST lors d’assignation temporaire |
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7. Appliquer la LSST en télétravail |
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8. Prévenir la violence psychologique |
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9. Accorder des mesures de réadaptation |
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10. Connaître le règlement sur les maladies professionnelles |
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