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En raison de la situation actuelle, nous vous informons que toutes nos formations seront, jusqu’à nouvel ordre, présentées en ligne.

Prévention et sécurité

Publication du texte officiel de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Publié le: 14/01/2022

Voir toutes les infos

Le Centre patronal SST est heureux de vous informer que vous pouvez maintenant consulter le texte officiel de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité (LMRSST). Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier et entrée en vigueur depuis le 6 octobre 2021, cette loi apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi qu’à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

La chronologie des changements

Il est important de noter que l’entrée en vigueur de ces modifications légales a débuté le 6 octobre dernier et se poursuivra jusqu’au plus tard le 6 octobre 2025. De façon abrégée, voici un tableau présentant la chronologie des principaux éléments qui entreront en vigueur progressivement :

Chronologie des changements en huit phases (liste non exhaustive)

Phase 1
6 octobre 2021

16 sujets, dont :

  • Agence de placement
  • Comité des maladies professionnelles pulmonaires
  • Règlement sur les maladies professionnelles
  • Stagiaires
  • Télétravail
  • Violence (prévention)

Phase 2
1er janvier 2022

Un sujet :

  • Cotisation relative aux normes du travail

Phase 3
6 avril 2022

Cinq sujets, dont :

  • Régime intérimaire :
    • Comité SST / Représentant en santé et sécurité / Agent de liaison
    • Consigner l’identification et l’analyse des risques à la santé et à la sécurité

Phase 4
6 octobre 2022

Six sujets, dont :

  • Assignation temporaire
  • Réadaptation

Phase 5
1er janvier 2023

Les trois sujets suivants :

  • Comité de chantier et programme de prévention (construction)
  • Coordonnateur en santé et sécurité et représentant en santé et sécurité (construction)
  • Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite

Phase 6
6 avril 2023

Un sujet :

  • Recours administratifs

Phase 7
1er janvier 2024

Un sujet :

  • Remboursement des frais pour les formations (prévention)

Phase 8
Au plus tard le 6 octobre 2025

12 sujets, dont :

  • Agent de liaison (établissement)
  • Comité de santé et sécurité et représentant en santé et sécurité (établissement)
  • Plan d’action et programme de prévention
  • Matières dangereuses et contaminants
  • Risques psychosociaux

 

Pour une pleine compréhension des nouveautés légales

Avec l’entrée en vigueur de ces nombreuses exigences légales en SST, le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans leur application. Vous trouverez ci-dessous les formations offertes en lien avec les nouveautés légales.

Offre de formations du Centre patronal SST – Formation et expertise
en lien avec les nouveautés de la LMRSST

Obligations de la nouvelle Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail Formations offertes par le Centre patronal SST – Formation et expertise

1. Former un comité SST

2. Élaborer et mettre en place un plan d’action

3. Élaborer et mettre en place un programme de prévention

  • Programme de prévention
    (à venir)

4. Identifier les matières dangereuses et contaminants

5. Consigner l’identification et l’analyse des risques

6. Utiliser le formulaire de la CNESST lors d’assignation temporaire

7. Appliquer la LSST en télétravail

8. Prévenir la violence psychologique

9. Accorder des mesures de réadaptation

10. Connaître le règlement sur les maladies professionnelles

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