Prévention et sécurité

Nous tournerons bientôt une page importante dans l’histoire du SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail). Au Québec, pour les employeurs de compétence provinciale, à compter du 1er décembre 2018, la version « 1988 » du SIMDUT sera derrière. Dès lors, la version « 2015 », qui intègre le système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, devra être confortablement installée chez vous.

Le 11 févier 2015, le SIMDUT, notre système pancanadien en place depuis 1988, a été modifié. Les législations fédérales, provinciales et territoriales ont été mises à jour pour y intégrer plusieurs éléments du système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Ainsi, le 3 juin 2015, afin d’harmoniser la législation fédérale et québécoise, le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) est entré en vigueur au Québec, concernant les milieux de travail de compétence provinciale. Depuis, nous sommes en transition… mais pas pour longtemps!

Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous, la période de transition tire à sa fin. Depuis le 1^er juin 2018, le SIMDUT 1988 devrait avoir quitté le nid des fabricants et importateurs. Cela signifie que les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada doivent être conformes à la version « 2015 » du SIMDUT, c’est-à-dire porter fièrement l’étiquette du fournisseur aux couleurs des nouvelles exigences règlementaires… Surveillez les pictogrammes de dangers sur fond de losanges rouges! De plus, chaque produit doit être accompagné d’une fiche de données de sécurité (FDS) de 16 sections standardisées… Vivement les mesures de premiers soins toujours à la section 4!

Pour les distributeurs de produits dangereux, tel qu’il est indiqué dans le tableau, le compte à rebours vient de se terminer. Ces derniers se doivent d’avoir écoulé tous leurs produits conformes à la version 1988 du SIMDUT; ils avaient jusqu’au 1^er septembre 2018 pour le faire. C’est donc dire que, depuis cette date, les distributeurs doivent, à leur tour, s’assurer que les produits vendus respectent les exigences du SIMDUT 2015.

Chez les employeurs « utilisateurs » de produits dangereux, le temps du SIMDUT 1988 est compté. Il poursuit sa cohabitation avec la nouvelle version 2015, mais il a jusqu’au 30 novembre 2018 pour y céder complètement sa place. Pendant cette période, les travailleurs doivent avoir une formation conforme au système de 1988, ainsi qu’à celui de 2015. Néanmoins, en date du 1^er décembre 2018, tous les produits dangereux présents dans le milieu de travail devront être conformes au SIMDUT 2015 (étiquettes et FDS) et le programme de formation – information SIMDUT devra être modifié et appliqué.

Concernant les employeurs de compétence fédérale, puisque leur transition a commencé plus tard, ces derniers ont jusqu’au 1^er juin 2019 pour se conformer au SIMDUT 2015.

Voici un tableau qui récapitule les dates à retenir en ce qui a trait à la conformité aux exigences du SIMDUT 2015 au Québec.

Vous souhaitez en savoir davantage pour bien mener à terme la transition? Sachez que le Centre patronal SST – Formation et expertise offre le cours SIMDUT 2015 : gérer la transition, afin d’orienter les employeurs de compétence provinciale relativement à leurs responsabilités.