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Prévention et sécurité

Un projet de modifications règlementaires pour mieux protéger les travailleurs à proximité de l’eau
Publié le: 15/01/2021

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Le 6 janvier dernier, un projet de modifications du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Cette initiative vise à mieux prévenir les risques de noyade auxquels s’exposent les travailleurs œuvrant à proximité de cours et d’étendues d’eau.

Plus concrètement, le projet propose d’abroger les articles 355 à 357 (relativement aux attributs du vêtement de flottaison et des équipements de sauvetage) et de les remplacer par une nouvelle section nommée Travail à risque de noyade dans l’eau (XXVI.II). Il précise ainsi la nature des renseignements mis à disposition avant l’entame de travaux, le type de vêtement de flottaison ou de gilet de sauvetage « adapté aux conditions de travail lorsqu’aucune autre mesure de sécurité ne peut protéger efficacement contre la noyade », les éléments que doit contenir le plan de sauvetage, les conditions d’utilisation des embarcations ainsi que celles prévues pour les vêtements de protection thermique.

Parmi les informations devant être obtenues – par une personne compétente – avant le déclenchement des travaux, on note la profondeur et le débit de l’eau, les courants et les marées de même que l’état de la surface en bordure de l’eau. Tous les renseignements de ce type devront être transmis et expliqués aux travailleurs avant l’accomplissement de leurs tâches.

En ce qui a trait au plan de sauvetage, celui-ci doit notamment inclure une estimation des délais d’intervention, les moyens utilisés pour secourir les travailleurs ainsi que les équipements et accessoires pour ce faire, leur accessibilité, de même que les éléments de communication permettant la bonne mise en application du plan.

La nouvelle section du RSST prévoit définir de la sorte le travail à risque de noyade : « Un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou, d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne. »

Ce projet, et les nouvelles exigences proposées, pourront être soumis au gouvernement 45 jours après sa parution dans la Gazette officielle du Québec et, éventuellement, être officiellement adoptés dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

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