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Réclamations et suivi d'accidents

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Rapporter les accidents du travail

Publié par Francine Gauvin le 06/03/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

L’employeur a des obligations lors d’un accident du travail. Entre autres, il doit remplir des rapports. Voyez lesquels.

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ABC du gestionnaire qui débute en matière de réclamation à la CNESST

Publié par Francine Gauvin le 03/11/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Vous travaillez depuis peu dans le domaine des ressources humaines ou de la paie et un travailleur ayant subi une lésion professionnelle vous remet des documents « CNESST ».

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À l’audience, on n’est jamais meilleur que son dossier!

Publié par Nos collaborateurs le 06/09/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Étiez-vous au courant que les règles de preuve et procédure du Tribunal administratif du travail (TAT) ont été modifiées le 4 mai dernier? Savez-vous comment bien vous préparer pour une audience réussie?

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Plaider la négligence grossière et volontaire du travailleur, est-ce possible?

Publié par Nos collaborateurs le 06/06/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est un régime sans faute. Les droits conférés par la loi le sont sans égard à la responsabilité de quiconque (art. 25). Toutefois, on a prévu une exception dans la loi...

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La Cour d’appel apporte des précisions sur l’article 326, LATMP

Publié par Francine Gauvin le 05/04/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

Dans l’affaire Supervac 2000, l’employeur avait demandé à la CLP un « partage de coûts » pour avoir été « obéré injustement » (art. 326 (2), LATMP), et sa demande avait été accueillie en vertu de l’alinéa 1, ce qui était inhabituel.

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L’importance d’une démarche rigoureuse de gestion des réclamations pour lésions professionnelles

Publié par Francine Gauvin le 02/05/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Lorsqu’un employé déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique de gestion se met en branle. Par où commencer? Comment s’y prendre?

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Le dossier refusé par la CNESST, faut-il le gérer?

Publié par Nos collaborateurs le 03/05/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Vous avez probablement déjà été confronté à un dossier refusé par la CNESST. Le travailleur a-t-il contesté ce refus devant les différentes instances administratives? Étiez-vous bien armé pour faire face à cette situation?

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La protection personnelle : une décision importante a été rendue

Publié par André Cardinal le 05/04/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Vous connaissez la protection personnelle, mais connaissez-vous les règles d’imputation lorsqu’une réclamation est faite par une personne ayant souscrit une protection personnelle?

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Une filature : dans quelle mesure?

Publié par Dominique Lebeuf le 04/04/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents

Une rumeur persistante peut-elle justifier une filature accompagnée d’une preuve vidéo? Et si un motif semble insuffisant pour entreprendre une filature, la preuve pertinente ainsi obtenue peut-elle quand même être admissible devant le tribunal?

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Obéré injustement : la CNESST lève le moratoire sur les partages de coûts!

Publié par Francine Gauvin le 30/05/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

Le moratoire sur les demandes de transfert du coût des prestations où l’employeur invoquait être « obéré injustement » a été levé, à la suite d’un jugement final rendu par la Cour d’appel du Québec : Supervac 2000.

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Avec l’affaire Caron, jusqu’où va l’obligation d’accommodement désormais?

Publié par Nos collaborateurs le 08/02/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

À la suite d’une lésion professionnelle, il arrive qu’un travailleur ne puisse reprendre son emploi. L’employeur a-t-il une obligation d’accommodement en SST et jusqu’où va cette obligation s’il en est une?

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L’affaire Caron, la LATMP et l’obligation d’accommodement raisonnable, qu’en est-il?

Publié par La rédaction le 07/12/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents

En novembre, nous avons organisé une rencontre médicolégale portant sur les suites du jugement de la Cour suprême relativement à l’affaire Caron. Voici un résumé de l’impact de cette décision pour les employeurs.

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À quelle date un travailleur redevient-il capable d’exercer son emploi à la suite d’une lésion professionnelle sans séquelles?

Publié par Francine Gauvin le 29/01/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents

Simple, direz-vous! Lorsque le médecin traitant émet, dans un rapport médical, une date de consolidation, sans séquelles ni atteinte permanente.

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Renseignements médicaux et règles de confidentialité

Publié par Nos collaborateurs le 02/11/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents

Dans la gestion médicoadministrative de vos dossiers de lésions professionnelles, vous êtes fréquemment confronté à des questions concernant la collecte et la protection des renseignements du nature médicale. Voyons les grands principes à respecter.

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Connaissez-vous le coût réel d’une réclamation? Et vos dirigeants, eux?

Publié par André Cardinal le 26/10/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents

C’est bien connu, chaque réclamation produite dans une entreprise affecte les cotisations qu’elle verse à la CNESST. Si votre entreprise participe au régime rétrospectif, cet effet peut être considérable!

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Nul ne peut se prétendre expert sans en faire la démonstration

Publié par Maryline Rosan le 05/10/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents

Seriez-vous en mesure de donner les arguments pour contester le statut d’expert d’un témoin de l’autre partie? C’est ce que le représentant d’un employeur a réussi à faire en s’opposant à la recevabilité d’un témoignage d’une coordonnatrice syndicale qui s’identifiait à titre d’expert en aménagement de postes de travail. Comme responsable des dossiers de réclamations, vous devez être au fait des preuves recevables pour bien vous préparer.

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Est-ce qu’une travailleuse peut demander la reconnaissance d’une lésion professionnelle même si elle n’a pas contesté la décision suivant l’avis du Bureau d’évaluation médicale?

Publié par Francine Gauvin le 02/04/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents

La CNESST devait trancher la question d’admissibilité de la réclamation en conséquence de l’avis du BEM qui substitue un diagnostic à celui initialement retenu.

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Quels motifs permettent de recourir à une preuve vidéo?

Publié par Dominique Lebeuf le 04/11/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents

Un employeur ou la CSST peuvent-il recourir à la filature et à une preuve vidéo s’ils ont des doutes sérieux sur la crédibilité d’un travailleur qui réclame des indemnités de remplacement de revenu ou le remboursement de frais de taxi lorsqu’il prétend devoir marcher avec une canne?

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S’agit-il d’un accident du travail ou d’une manifestation d’une condition personnelle au travail?

Publié par Francine Gauvin le 04/05/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents

Afin de faciliter la preuve de l’existence d’une lésion et de dispenser le travailleur de démontrer la survenance d’un accident, l’article 28 introduit une présomption.

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Le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu pour le travailleur sur appel

Publié par Nos collaborateurs le 29/04/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents

L’indemnité de remplacement du revenu (IRR) que recevra un travailleur dépend, entre autres, de son revenu brut. La façon d’établir ce revenu brut varie en fonction du statut du travailleur. Pour les travailleurs sur appel, la CSST a modifié son approche en janvier 2015.

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Effectuer la gestion des cas de lésions professionnelles demande du doigté!

Publié par Francine Gauvin le 23/05/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents

Il revient généralement au conseiller (ou au service) des ressources humaines de prendre la responsabilité de gérer les dossiers de réclamations pour accidents du travail et maladies professionnelles.

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Santé et sécurité 101

Vol. 35, numéro 1 – Avril 2019

Notes

Les articles de notre blogue ne constituent pas une opinion ou un avis juridique et ne remplacent pas le recours à un avocat.

Ressources SST | Organisations à suivre sur le Web et dans les médias sociaux

Dans le cadre d’une veille stratégique en santé-sécurité, nous vous proposons de suivre ces organisations sur Internet et dans les médias sociaux. Non exhaustive, la liste des ressources peut varier selon votre secteur d’activité et vos intérêts.

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