Publié par Francine Gauvin le 06/03/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents
L’employeur a des obligations lors d’un accident du travail. Entre autres, il doit remplir des rapports. Voyez lesquels.
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Publié par Francine Gauvin le 03/11/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Vous travaillez depuis peu dans le domaine des ressources humaines ou de la paie et un travailleur ayant subi une lésion professionnelle vous remet des documents « CNESST ».
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Publié par Nos collaborateurs le 06/09/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Étiez-vous au courant que les règles de preuve et procédure du Tribunal administratif du travail (TAT) ont été modifiées le 4 mai dernier? Savez-vous comment bien vous préparer pour une audience réussie?
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Publié par Nos collaborateurs le 06/06/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est un régime sans faute. Les droits conférés par la loi le sont sans égard à la responsabilité de quiconque (art. 25). Toutefois, on a prévu une exception dans la loi...
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Publié par Francine Gauvin le 05/04/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents
Dans l’affaire Supervac 2000, l’employeur avait demandé à la CLP un « partage de coûts » pour avoir été « obéré injustement » (art. 326 (2), LATMP), et sa demande avait été accueillie en vertu de l’alinéa 1, ce qui était inhabituel.
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Publié par Francine Gauvin le 02/05/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Lorsqu’un employé déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle et qu’il remet une attestation médicale à son employeur, toute une mécanique de gestion se met en branle. Par où commencer? Comment s’y prendre?
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Publié par Nos collaborateurs le 03/05/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Vous avez probablement déjà été confronté à un dossier refusé par la CNESST. Le travailleur a-t-il contesté ce refus devant les différentes instances administratives? Étiez-vous bien armé pour faire face à cette situation?
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Publié par André Cardinal le 05/04/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Vous connaissez la protection personnelle, mais connaissez-vous les règles d’imputation lorsqu’une réclamation est faite par une personne ayant souscrit une protection personnelle?
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Publié par Dominique Lebeuf le 04/04/2017 dans Réclamations et suivi d'accidents
Une rumeur persistante peut-elle justifier une filature accompagnée d’une preuve vidéo? Et si un motif semble insuffisant pour entreprendre une filature, la preuve pertinente ainsi obtenue peut-elle quand même être admissible devant le tribunal?
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Publié par Francine Gauvin le 30/05/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents
Le moratoire sur les demandes de transfert du coût des prestations où l’employeur invoquait être « obéré injustement » a été levé, à la suite d’un jugement final rendu par la Cour d’appel du Québec : Supervac 2000.
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Publié par Nos collaborateurs le 08/02/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents
À la suite d’une lésion professionnelle, il arrive qu’un travailleur ne puisse reprendre son emploi. L’employeur a-t-il une obligation d’accommodement en SST et jusqu’où va cette obligation s’il en est une?
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Publié par La rédaction le 07/12/2018 dans Réclamations et suivi d'accidents
En novembre, nous avons organisé une rencontre médicolégale portant sur les suites du jugement de la Cour suprême relativement à l’affaire Caron. Voici un résumé de l’impact de cette décision pour les employeurs.
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Publié par Francine Gauvin le 29/01/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents
Simple, direz-vous! Lorsque le médecin traitant émet, dans un rapport médical, une date de consolidation, sans séquelles ni atteinte permanente.
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Publié par Nos collaborateurs le 02/11/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents
Dans la gestion médicoadministrative de vos dossiers de lésions professionnelles, vous êtes fréquemment confronté à des questions concernant la collecte et la protection des renseignements du nature médicale. Voyons les grands principes à respecter.
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Publié par André Cardinal le 26/10/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents
C’est bien connu, chaque réclamation produite dans une entreprise affecte les cotisations qu’elle verse à la CNESST. Si votre entreprise participe au régime rétrospectif, cet effet peut être considérable!
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Publié par Maryline Rosan le 05/10/2016 dans Réclamations et suivi d'accidents
Seriez-vous en mesure de donner les arguments pour contester le statut d’expert d’un témoin de l’autre partie? C’est ce que le représentant d’un employeur a réussi à faire en s’opposant à la recevabilité d’un témoignage d’une coordonnatrice syndicale qui s’identifiait à titre d’expert en aménagement de postes de travail. Comme responsable des dossiers de réclamations, vous devez être au fait des preuves recevables pour bien vous préparer.
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Publié par Francine Gauvin le 02/04/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents
La CNESST devait trancher la question d’admissibilité de la réclamation en conséquence de l’avis du BEM qui substitue un diagnostic à celui initialement retenu.
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Publié par Dominique Lebeuf le 04/11/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents
Un employeur ou la CSST peuvent-il recourir à la filature et à une preuve vidéo s’ils ont des doutes sérieux sur la crédibilité d’un travailleur qui réclame des indemnités de remplacement de revenu ou le remboursement de frais de taxi lorsqu’il prétend devoir marcher avec une canne?
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Publié par Francine Gauvin le 04/05/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents
Afin de faciliter la preuve de l’existence d’une lésion et de dispenser le travailleur de démontrer la survenance d’un accident, l’article 28 introduit une présomption.
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Publié par Nos collaborateurs le 29/04/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents
L’indemnité de remplacement du revenu (IRR) que recevra un travailleur dépend, entre autres, de son revenu brut. La façon d’établir ce revenu brut varie en fonction du statut du travailleur. Pour les travailleurs sur appel, la CSST a modifié son approche en janvier 2015.
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Publié par Francine Gauvin le 23/05/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents
Il revient généralement au conseiller (ou au service) des ressources humaines de prendre la responsabilité de gérer les dossiers de réclamations pour accidents du travail et maladies professionnelles.
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Publié par Maryline Rosan le 01/10/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
La travailleuse, une caissière dans une quincaillerie, allègue avoir subi une lésion professionnelle. Elle se serait blessée au dos en déplaçant une boîte de produits. Genre de réclamation fréquemment acceptée par la CSST et maintenue par la Commission des lésions professionnelles, mais pas cette fois-ci!
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Publié par Francine Gauvin le 02/09/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
La première étape de la gestion d’un dossier de réclamation pour lésion professionnelle consiste à en vérifier l’admissibilité. Puisque la LATMP est une loi d’indemnisation et de réparation pour le travailleur, le législateur a voulu lui faciliter la preuve de la démonstration de sa lésion, en introduisant des présomptions. Dans le cas d’une maladie professionnelle, il s’agit de la présomption de l’article 29.
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Publié par Maryline Rosan le 05/05/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
Les tribunaux ne retiennent généralement pas l’argument de la négligence du travailleur, plaidé par un employeur dans le cadre d’un litige. Cependant, quelques cas font exception à ce principe. En voici quelques-uns.
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Publié par Dominique Lebeuf le 24/04/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
Un travailleur consulte un médecin auquel il ne déclare aucun fait accidentel. Un diagnostic est alors posé. Au travail, il ne mentionne à quiconque s’être blessé. Or, quelques jours plus tard, il remplit une déclaration d’accident où il allègue qu’un évènement est survenu au travail lui causant une blessure.
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Publié par Francine Gauvin le 24/02/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) permet à l’employeur d’assigner temporairement un travail à un travailleur qui a subi une lésion professionnelle, en attendant la consolidation de sa lésion, sous certaines conditions.
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Publié par Dominique Lebeuf le 23/01/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
L’employeur peut-il convoquer verbalement le travailleur à une expertise médicale pour vérifier le rapport médical du médecin traitant?
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Publié par André Cardinal le 21/01/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
Après consolidation sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle d’une lésion professionnelle, les frais médicaux associés à cette lésion ne peuvent être imputés au dossier de l’employeur. Si vous découvrez que de tels frais ont été imputés à votre dossier, demandez, à la CSST, de retirer ces dépenses. Vous n’avez pas à payer pour ça!
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Publié par Francine Gauvin le 27/08/2014 dans Réclamations et suivi d'accidents
Lorsque l’employeur apprend qu’un travailleur a subi une lésion professionnelle, il doit disposer de tous les faits pour prétendre, le cas échéant, qu’il n’y a pas eu d’accident du travail. Seule une documentation complète de l’événement le permettra.
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Publié par Francine Gauvin le 05/08/2015 dans Réclamations et suivi d'accidents
Les articles 270 à 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) mentionnent qu’une réclamation à la CSST doit être produite dans un délai de six mois de la lésion ou de la date de la connaissance de la maladie. En apparence, ces textes de loi semblent clairs, mais le point de départ de ce délai de six mois diffère d’un article à l’autre. Concrètement, voyons comment calculer ce délai.
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Publié par Francine Gauvin le 18/11/2019 dans Réclamations et suivi d'accidents
Le jugement rendu en février 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’Affaire Caron a créé un précédent en matière d’accommodement raisonnable pour les employeurs.
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Publié par La rédaction le 24/02/2020 dans Réclamations et suivi d'accidents
Le présentéisme définit généralement le fait répété pour un employé d’être au travail, et ce, malgré des symptômes de maladie qui devraient normalement le contraindre à s’absenter. L’absentéisme, pour sa part, ne fait pas l’objet d’une définition unanimement reconnue. Certains, plus largement, le considèrent comme étant simplement la récurrence d’absences au travail. D’autres limitent ce phénomène uniquement aux absences au travail non justifiées.
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Publié par Francine Gauvin le 24/08/2020 dans Réclamations et suivi d'accidents
La crise de la COVID-19 a généré nombre de situations inaccoutumées dans l’administration des compensations versées aux travailleurs. Voyez comment les entreprises peuvent s’ajuster afin de concilier le versement des indemnisations de remplacement de revenu par la CNESST et les aides gouvernementales.
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Publié par Francine Gauvin le 09/06/2021 dans Réclamations et suivi d'accidents
La CNESST a annoncé le 27 mai dernier ses orientations en matière d’imputation des coûts reliés aux réclamations liées à une lésion professionnelle acceptées pour un diagnostic de COVID-19.
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Publié par Francine Gauvin le 23/09/2022 dans Réclamations et suivi d'accidents
La CNESST a récemment publié le format du nouveau formulaire Assignation temporaire d’un travail sur son site Web. Depuis le 6 octobre 2022, ce nouveau formulaire est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant au Québec.
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Par Me Régine Manacé
Mieux former les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires pour prévenir les lésions professionnelles
Par Lorena Fernández
Intelligence artificielle et gestion des employés : risques et opportunités en SSTLes articles de notre blogue ne constituent pas une opinion ou un avis juridique et ne remplacent pas le recours à un avocat.
Dans le cadre d’une veille stratégique en santé-sécurité, nous vous proposons de suivre ces organisations sur Internet et dans les médias sociaux. Non exhaustive, la liste des ressources peut varier selon votre secteur d’activité et vos intérêts.
