C’est bien connu, chaque réclamation produite dans une entreprise affecte les cotisations qu’elle verse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Si votre entreprise participe au régime rétrospectif, cet effet peut être considérable!
Quand la Commission fixe la cotisation d’une entreprise admissible au régime rétrospectif, elle prend en compte plusieurs éléments. D’abord, la Commission considère les sommes qui ont été dépensées pour les réclamations de l’entreprise. En fait, toutes les dépenses associées aux 4 premières années sont prises en compte. Comme on dit : « ce sont les premiers dollars qui font mal à l’entreprise ».
Si l’impact des réclamations dépend des sommes en jeu, ce n’est pas tout.
La Commission va ajouter aux sommes dépensées un montant pour couvrir les coûts futurs de chacune des lésions. Ce montant supplémentaire sera plus ou moins important selon les périodes au cours desquelles des indemnités de remplacement du revenu ont été versées. Connaissez-vous les « facteurs de chargement »? L’application de ces facteurs peut faire une grande différence sur le coût réel d’un dossier. Pour les lésions sans gravité, donc sans risque important de coûts futurs, le facteur de chargement sera faible. Mais, pour les lésions plus graves, le facteur sera plus… explosif!
Mais ce n’est pas tout. Pour financer certains postes budgétaires, la Commission applique un facteur supplémentaire aux coûts des réclamations. Ce facteur permet de financer, entre autres, le fonds général. Vous savez, lorsqu’une entreprise obtient un partage de coûts, les montants qui sont retirés du dossier d’expérience ne disparaissent pas! La Commission doit les payer et elle doit donc les financer.
Voilà, vous connaissez maintenant l’essentiel quant à l’impact réel d’une lésion…
Dans le meilleur des cas, chaque dollar dépensé par la Commission coûte 2,25 $ à l’employeur soumis au régime rétrospectif. Dans le pire des cas, c’est plus de 5 $. Saviez-vous cela? Au fait, avez-vous les moyens d’ignorer tout ça?
Le Centre patronal offre une formation spécifique sur le régime rétrospectif qui vous permettra de bien saisir les dessous de ce système. Nous pouvons aussi rencontrer vos dirigeants, votre personnel de supervision ou les autres membres de votre entreprise afin de les sensibiliser – exemples à l’appui – de l’impact de chacune des lésions, de l’effet bénéfique des assignations temporaires, etc.
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