Pendant la pandémie, les mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité financière et par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en poursuivant le versement de l’indemnité de remplacement de revenu (IRR) ont fait ressortir plusieurs situations inattendues dans les dossiers de lésions professionnelles avec lesquelles l’employeur a dû composer.
Voyons ces situations et ce que la CNESST propose sur son site Web, à la section Questions et réponses – COVID-19.
Quatre situations sont examinées
« Afin de mitiger les conséquences financières sur le régime et qui sont consécutives à cette prolongation, la CNESST suit l’évolution de la situation. La Commission met fin à l’indemnisation à la date de réouverture des entreprises telle qu’annoncée par le gouvernement.
« Les coûts de ces mesures exceptionnelles, introduites afin de soutenir les travailleurs, ne seront pas imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs. »
Pour les autres situations, l’employeur peut demander un transfert de coûts liés aux conséquences de la COVID-19. Voici comment la CNESST les traitera :
« L’employeur qui estime être obéré injustement par une situation en lien avec la COVID-19 pourra soumettre sa demande à la CNESST, en vertu de l’article 326, alinéa 2, de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP).
« En période de la COVID-19, la CNESST a modifié ses orientations. Ainsi, l’ensemble des conséquences liées à la COVID-19 qui ont un impact sur les dossiers (exemple : report de chirurgie, incapacité d’aller visiter un lieu de travail aux fins d’adaptation d’un poste, annulation d’une expertise médicale (art. 204 et 209, LATMP, Bureau d’évaluation médicale), etc.) sont assimilées à des situations obérant les employeurs. »
La CNESST analysera chacune des demandes en lien avec la COVID-19 et, s’il y a lieu, procédera au transfert de coûts, et ce, sans égard à la proportion significative des coûts.
Pour plus d’information à ce sujet, reportez-vous au document Orientations en imputation de la CNESST.
En ce qui concerne les lésions professionnelles acceptées en vertu d’un diagnostic de COVID-19, les décisions d’imputation seront prises une fois le portrait de ces lésions mieux connu, notamment en ce qui a trait aux secteurs économiques ou aux employeurs visés.
Lorsque des orientations seront adoptées, la CNESST publiera les informations nécessaires.
Si, en tant qu’employeur, vous bénéficiez de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire que vous pourriez verser durant cette période, pour les semaines où vos employés n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants, et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.
En outre, pour les semaines où votre personnel offre une prestation de travail, même à temps partiel, vous devez déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire que vous pourriez lui verser dans le calcul des versements périodiques.
Voilà, pour le moment, l’essentiel des orientations de la CNESST concernant l’imputation des coûts des lésions professionnelles liés à la COVID-19. Consultez le document de la CNESST Orientations en imputation et le site Web de la CNESST régulièrement. Ces informations sont mises à jour en tenant compte de l’évolution de la situation.
