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Réclamations et suivi d'accidents

Effectuer la gestion des cas de lésions professionnelles demande du doigté!
Publié le: 23/05/2019

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Il revient généralement au conseiller (ou au service) des ressources humaines de prendre la responsabilité de gérer les dossiers de réclamations pour accidents du travail et maladies professionnelles. En effet, le conseiller RH représente l’organisation et à ce titre, il doit s’assurer que le traitement des réclamations, le suivi et le retour au travail se font dans le respect des droits et obligations des parties.

Il va de soi que le conseiller doit posséder des connaissances de base sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi que sur les autres lois qui se chevauchent, telles les Normes du travail (ex. : harcèlement) ou la Charte des droits et libertés de la personne (ex. : handicap), en plus de connaître les courants jurisprudentiels. En effet, il n’est pas rare que des dossiers de réclamations soient interreliés et les prises de décisions doivent donc en tenir compte.

Sommairement, les responsabilités du conseiller RH en matière de gestion de dossiers de lésions professionnelles sont de :

  • Planifier et implanter un programme de gestion des absences pour lésions professionnelles et de retour au travail;
  • Analyser l’admissibilité de la réclamation et émettre des commentaires à la CNESST s’il y a lieu;
  • Effectuer le suivi administratif et médical des réclamations auprès de la CNESST;
  • Procéder à la réintégration d’un employé aux prises avec des limitations fonctionnelles (temporaires ou permanentes), etc.

De plus, il doit également comprendre les mécanismes des indemnités de remplacement du revenu (IRR) et les impacts financiers sur la cotisation de l’employeur selon le secteur de l’entreprise, évaluer les possibilités de demande de transfert ou de partage de coûts, etc.

Puisqu’il représente l’employeur, le gestionnaire doit aussi respecter les droits des employés tout en exerçant son droit de gérance (ex. : libération pour des traitements).

Afin de guider ces professionnels à bien comprendre les étapes du processus de gestion des réclamations et à atteindre une bonne performance, le Centre patronal offre une semaine de cours intensifs sur ce sujet.

Voici les cours offerts dans le volet Gestion des réclamations :

  • Procédures de réclamations;
  • Suivi des lésions professionnelles;
  • Comprendre et gérer le volet médical (GVM);
  • Le calcul de l’indemnité pour les 14 premiers jours;
  • L’imputation des coûts;
  • L’opposition à l’admissibilité.

Participer à cette formation permettra de détenir rapidement des habiletés au niveau du traitement et du suivi des réclamations, de l’évaluation de la capacité fonctionnelle d’un individu à partir de l’information reçue, en plus d’évaluer un retour au travail en considérant la notion d’accommodement raisonnable et de diminuer les coûts de réclamations à la CNESST. De plus, les participants seront en mesure d’implanter un système efficace de gestions des dossiers dans leur entreprise et de prendre des décisions éclairées, d’ordres administratif, médical et légal.

Pour en savoir plus sur la formation intensive de gestion des dossiers d’accidents.

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