L’employeur a des obligations lors d’un accident du travail. Entre autres, il doit remplir des rapports. Voici lesquels.
Selon l’article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) par le moyen de communication le plus rapide dans les 24 heures pour les situations suivantes :
Lorsqu’un accident grave se produit, bien entendu, il est impératif d’appeler les secours au 911. En plus des ambulanciers ou des pompiers qui seront sur place, un policier municipal ou de la Sûreté du Québec y sera dépêché afin d’écarter tout élément suspect ou criminel. Il confiera ensuite l’enquête aux inspecteurs de la CNESST. Il est de la responsabilité de l’employeur d’aviser la CNESST. Entre-temps, les lieux de l’accident doivent demeurer inchangés durant l’enquête, sauf pour éviter d’autres blessés ou dommages matériels ou si l’inspecteur autorise un changement. L’employeur identifie, s’il y a lieu, les témoins qui resteront disponibles aux fins de l’enquête. Un rapport d’accident du travail sera produit par la CNESST.
De plus, à la suite d’un accident qui occasionne un arrêt de travail, l’employeur doit remplir et transmettre d’autres rapports selon la procédure qui est décrite aux articles 266 à 269 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Lorsque l’employé ne peut pas poursuivre son travail le lendemain de l’accident, l’employeur doit remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR) après la remise de l’attestation médicale par le travailleur et lui verser 90 % de son salaire net pendant les 14 premiers jours du calendrier qui suivent l’incapacité. Ce montant lui est remboursé par la CNESST.
Lorsque l’employé doit s’absenter pendant plus de 14 jours, il doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur avec l’aide de l’employeur et le transmettre à la CNESST qui lui versera directement l’indemnité à laquelle il a droit à partir du 15e jour. Selon la convention collective en vigueur, il peut y avoir des exceptions sur ce point.
Si le travailleur peut reprendre son emploi le jour même ou le lendemain, le secouriste doit consigner l’accident ou l’incident dans le Registre d’accidents, d’incidents et des premiers secours de l’entreprise. Il décrit également la blessure ou le malaise, ainsi que les premiers soins ou secours donnés. Le registre doit être signé par le travailleur et le secouriste.
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur sur les rapports à remplir ainsi que les procédures à suivre en cas d’accident, nous vous invitons à vous inscrire aux cours Procédures de réclamations et Suivi des cas de lésions professionnelles.
