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Pour éviter les chutes de hauteur : élever sa gestion SST d’un cran!

Coupable? C’est à la CSST de le démontrer!

Par Me Maryline Rosan

Nombreuses sont les occasions où des travailleurs exécutent des travaux en hauteur. Or la CSST, parfois, émet des constats d’infraction reprochant à l’employeur d’avoir laissé le ou les travailleurs exécuter lesdits travaux dans des conditions non conformes à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (art. 236), ou qui compromettent directement et sérieusement la sécurité du travailleur (art. 237). Si vous plaidez non coupable, la cause sera portée devant la Cour du Québec et deux questions seront alors généralement soulevées. La première : est-ce que la CSST a prouvé « hors de tout doute raisonnable » les éléments essentiels de l’infraction? Et, la seconde, si oui, l’employeur a-t-il démontré, par preuve prépondérante, sa diligence raisonnable?

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

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