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Imputation du coût des visites médicales : trois juges de la CLP se prononcent

Par André Cardinal

Même s’il n’y a aucune atteinte permanente ou limitation fonctionnelle, la CSST impute parfois, aux employeurs, le coût de visites médicales pour des lésions déjà consolidées. Cette situation est particulièrement troublante lorsque la Commission ne peut justifier ces coûts, ce qui a donné lieu à plusieurs contestations à la Commission des lésions professionnelles (CLP). Au fil des ans, cela a d’ailleurs amené deux courants jurisprudentiels. Afin de tenter de régler la situation, un banc de trois juges administratifs a été formé. Leur décision a été rendue le 5 avril 2012.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

 

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