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Profitez du système, c’est jouer avec le feu!

Par Me Maryline Rosan

Le succès du régime prévu par la loi dépend de l’honnêteté et de l’intégrité des travailleurs. Bien qu’il ne fasse pas de doute que la plupart des travailleurs respectent le régime et s’y conforment, c’est un fait que certains travailleurs tentent d’en tirer profit et de recevoir des indemnités auxquelles ils n’ont pas droit.

Cette affirmation ne vient pas d’un « sage » employeur, mais bien d’un juge de la Cour supérieure, dans le contexte d’une plainte pénale formulée par la CSST contre une travailleuse. On reprochait à cette dernière de ne pas avoir fourni, à la CSST, des renseignements exacts quant à sa capacité physique réelle, contrevenant ainsi à l’article 463 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Examinons dans quel contexte la CSST utilise cet article.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

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