Un coordonnateur « mal chaussé », est-ce possible?
Par Me Maryline Rosan
Personne n’est à l’abri d’une amende à la suite d’une infraction en santé et sécurité du travail. Généralement, c’est l’employeur qui est visé. Mais, parfois, le superviseur en reçoit une, à la suite du passage de l’inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Eh oui, mais certes, moins fréquemment, il arrive que la Commission sévisse contre un travailleur.
En vertu des lois en SST, l’employeur n’est pas le seul à avoir des obligations en matière de prévention. Tous ses superviseurs, ses autres agents et même les travailleurs sont imputables aux yeux de la loi. Ils peuvent, dans certaines circonstances, être poursuivis en matière pénale ou, dans les cas très graves, accusés en matière criminelle.
Un coordonnateur en SST, avouons-le, ce n’est pas la personne que l’on associe aux termes « amendes », « poursuites », « condamnations ». Or n’est-il pas un des « gardiens des valeurs » d’une organisation en matière de SST ?
Pourtant… personne n’est à l’abri d’une condamnation. Non, personne!
*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.
