Des exigences en SST de compétence fédérale ou provinciale?
Par Denis Dubreuil
Vous le savez déjà, il existe, au Québec, des entreprises de compétence provinciale et d’autres – beaucoup moins nombreuses – de compétence fédérale. En fonction de ces deux situations, votre entreprise doit se conformer aux lois et aux règlements en SST correspondant.
Ce jeu-questionnaire vous présente quelques comparaisons « fédérales – provinciales ». Il comporte une double difficulté : vous devez déterminer si les obligations en SST s’appliquent aux entreprises de compétence fédérale ou provinciale. La règle est très simple : vous devez cocher une seule réponse (fédérale ou provinciale) pour chacun des 14 énoncés. La note de passage est établie à 70 %! Vous devez obtenir au moins 10 bonnes réponses. Toutefois, si vous visez rien de moins que 100 %, n’hésitez pas à consulter, sans tarder, toutes vos notes et les documents pertinents, dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).
Bonne chance!
