Sanctions disciplinaires et santé-sécurité : que savez-vous?
Par Me Dominique Lebeuf, CRIA
Vous êtes-vous déjà demandé quel était l’impact de la non-gestion, par exemple, de ne pas imposer de sanctions disciplinaires lors d’un manquement à la santé-sécurité? Aussi, des conséquences pourraient découler de l’absence de diligence raisonnable. C’est ce que vous verrez dans les lignes qui suivent.
