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Gestion des dossiers d’accidents, volet administratif : quoi considérer?

Ne pas se voir imputer des coûts d’une lésion professionnelle à cause de la négligence du travailleur, est-ce possible?

Par Me Maryline Rosan

L’employeur peut-il soulever, avec succès, l’argument de la négligence du travailleur afin d’obtenir un transfert d’imputation des couts d’une lésion professionnelle, en vertu de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)? Réponse des tribunaux : oui, c’est possible, mais soulevez « le BON » argument!

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