Nouvelles dispositions au chapitre de la réadaptation de la LATMP!
Par Francine Gauvin
Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adopté à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021 et la Loi a été sanctionnée le 6 octobre 2021. Cette nouvelle loi modifie la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) de façon assez importante en matière de retour au travail.
Le 6 octobre 2022 commence la quatrième étape du processus d’entrée en vigueur de la LMRSST, qui porte principalement sur les nouveaux changements en matière de retour au travail.
