Violence au travail... et règlementation fédérale
Par Denis Dubreuil
Lorsqu’on parle de « violence psychologique » au travail, on pense habituellement au harcèlement, à la violence verbale, aux menaces, à l’intimidation et à d’autres manifestations à l’égard d’une personne, sur les lieux de travail. Pour les entreprises de compétence fédérale, existe-t-il des obligations légales à mettre en place? Certainement! D’abord, mentionnons qu’en vertu du Code canadien du travail (CCT), tout employeur de compétence fédérale est tenu de prendre des mesures pour prévenir et réprimer la violence dans le milieu de travail. La 20e partie du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) présente spécifiquement les étapes de mise en place d’un programme pour contrer la violence. Voyons ces obligations.
*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.
