Topo sur la notion de « travailleur déjà handicapé »
Par Me Maryline Rosan
En matière d’imputation, le principe général est clair. La CSST impute, à l’employeur, la totalité des coûts des prestations dus en raison d’un accident du travail survenu à un travailleur alors qu’il était à son emploi. Il en est de même pour la maladie professionnelle (LATMP), dans le cas où le travailleur a exercé un travail de nature à engendrer cette maladie.
*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.
