Les « petites victoires », les « grandes » et... la « vraie » victoire!
Par Me Maryline Rosan
Différentes circonstances permettent à un employeur d’être acquitté d’une infraction pénale en santé et sécurité du travail. Par exemple, l’employeur pourrait être acquitté à cause d’un vice de procédures justifiant le rejet du constat d’infraction; ou parce qu’il a réussi à soulever un doute raisonnable quant à un des éléments mentionnés dans le constat émis par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST); ou parce que son plaideur a su, mieux que l’autre partie, présenter sa preuve et ses arguments juridiques. Et, bien sûr, il peut être acquitté s’il démontre, à la satisfaction du tribunal, qu’il agit avec diligence raisonnable en matière de santé et sécurité du travail.
Quelles que soient les circonstances, pour un avocat et son client, obtenir du tribunal un acquittement à la suite d’une accusation d’infraction pénale, c’est, bien sûr, une victoire. Toutefois, pour le gestionnaire en prévention, il existe une différence entre une « petite victoire », une « grande » et la « VRAIE victoire »!
