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Se doter d’un plan d’urgence : c’est essentiel!

Immunité civile, vous dites?

Par Me Maryline Rosan

Définitivement, 2013 et le début de 2014, ont été marqués par des tragédies qui ont bouleversé le Québec. À peine 24 heures après la tragédie de Lac-Mégantic, il était « évident » que des actions judiciaires au civil risquaient d’être entamées par des citoyens et des commerçants contre, notamment, Montreal, Maine and Atlantic Railway inc. et ses dirigeants. Plus tard, on apprenait également que le travailleur, soit le chauffeur du wagon, était personnellement visé par ce recours collectif.

Plusieurs d’entre vous se sont certainement demandés : « mais si ça arrivait chez nous, dans notre entreprise, dans le contexte d’un événement accidentel où les victimes seraient des travailleurs, en plus des recours pénaux intentés par la CSST, pourrions-nous également être poursuivis au civil par des travailleurs? » Des employés qui, par ailleurs, bénéficient des indemnités de remplacement du revenu versées par la CSST? Et ce, même si la santé et la sécurité du travail est un régime de responsabilité « sans égard à la faute »?

Réponse : ça dépend!

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

 

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