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La santé mentale au travail et le harcèlement : êtes-vous à risque?

Une réclamation pour lésion psychologique : cela se gère!

Par Me Chantale Lavoie

Dans cet article, nous vous proposons tout d’abord de regarder le cadre législatif qui entoure le traitement d’une réclamation pour lésion psychologique à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ensuite, il sera question de la façon dont la Commission traite ce type de lésions. Nous aborderons le fardeau de preuve, analyserons les principaux motifs de réclamation pour une lésion psychologique et verrons enfin quelques cas réels tirés de la jurisprudence illustrant nos propos.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

 

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