La diligence raisonnable en SST
Par Me Dominique Lebeuf, CRIA
Le concept de diligence raisonnable se retrouve dans le Code criminel du Canada et dans plusieurs lois ou règlements provinciaux. Il oblige les personnes et les organisations à agir afin de prévenir la commission d’une infraction, entre autres, en matière de santé-sécurité au travail.
De plus en plus fréquentes, les poursuites judiciaires visent tant les organisations que les personnes physiques impliquées dans la prise de décision ou leur omission.
