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Santé et sécurité 101

Les suites de Caron : les entreprises fédérales pourraient quitter le navire!

Par Me Sébastien Parent

Collaboration spéciale

 

En novembre dernier, le Centre patronal a eu le privilège de recevoir Me Sébastien Parent à titre de conférencier afin de nous faire part des retombées de l’affaire Caron. En effet, depuis le dernier jugement de la Cour suprême du Canada dans cette cause, les employeurs doivent davantage démontrer qu’ils ont effectué des démarches d’accommodement raisonnable pour maintenir en emploi un travailleur victime d’une lésion professionnelle avec des limitations fonctionnelles. Dans l’article ci-dessous, Me Parent examine la question de l’assujettissement ou non des entreprises fédérales à certaines dispositions du « nouveau régime » issu de la décision de la Cour suprême du Canada.

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