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Infraction règlementaire : la CSST y voit!

Êtes-vous allergique aux amendes?

Par Denis Dubreuil

Depuis le 1er juillet 2010, les nouvelles dispositions légales relatives aux amendes (articles 236 et 237 de la LSST) réclamées lors d’un constat d’infraction sont en vigueur. Mais, selon vous, ces peines sont-elles fréquentes? Parle-t-on de dizaines, de centaines ou de milliers de constats d’infraction, par année, au Québec? Les données enregistrées sont-elles plutôt stables ou en progression? Le présent article dresse un tableau des statistiques relatives aux constats d’infraction.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

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