Menu

Infraction règlementaire : la CSST y voit!

Agir pour ne pas être puni!

Par la rédaction

Éthique de l’inspecteur, constats d’infractions, augmentation des amendes… À la suite de l’adoption du projet de loi no 35, qui vient modifier certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la CSST a apporté certaines modifications à ses façons d’agir. Et l’application de son nouveau cadre d’intervention, en prévention et inspection, aura un impact certain sur les employeurs.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

 

Télécharger le PDF