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Infraction règlementaire : la CSST y voit!

Des amendes plus salées, mais des interventions plus douces!

Par Isabelle Lessard

La hausse non négligeable des amendes pour des infractions de nature pénale en SST a suscité une onde d’inquiétudes dans les entreprises, quant au pouvoir d’intervention des inspecteurs de la CSST. Les critiques formulées par des employeurs à l’égard de certaines interventions sont, en effet, nombreuses. Parmi les questions soulevées : y aura-t-il cohérence et uniformité dans les décisions des inspecteurs? dans l’émission des constats d’infraction? Quelle sera l’attitude de l’inspecteur? Pourra-t-il encore exiger un correctif non prévu par règlement?

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

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