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Infraction règlementaire : la CSST y voit!

La notion de récidive – La question qui tue : comment interviendra la CSST?

Par Me Maryline Rosan

Maintes fois, vous l’avez entendu et, à l’heure actuelle, vous le savez sans doute : le législateur est passé à l’acte! Depuis le premier juillet 2010, la Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail est entrée en vigueur. Les amendes ont doublé. Et, d’ici quelques semaines, soit à partir du 1er janvier 2011, elles tripleront par rapport aux montants initiaux. Parmi les inquiétudes soulevées, plusieurs gestionnaires se demandent comment la CSST appliquera, dans la pratique, la notion de récidive. Bien sûr, la loi prévoyait déjà des sanctions plus sévères en cas de récidive. Toutefois, avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, les amendes en cas de récidive seront d’autant plus importantes que le législateur a introduit la notion de 2e récidive, générant des amendes pouvant atteindre jusqu’à 300 000 $.

Examinons, dans un premier temps, ce qu’est une « récidive » d’un point de vue juridique. Et, dans un deuxième temps, la position de la CSST en regard de l’application de cette notion.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

 

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