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Infraction règlementaire : la CSST y voit!

Si l’histoire du constat d’infraction m’était résumée...

Par Me Isabelle Gagnon

Dans le cadre du dossier de l’augmentation des amendes, mes collègues vous ont entretenu des nouvelles orientations de la CSST, à savoir le nouveau cadre d’intervention en prévention et en inspection de la CSST, du code d’éthique des inspecteurs, de la grille d’analyse d’opportunité, du guide de sentence, de la notion de récidive… Afin de bien mettre en place toutes les pièces du puzzle, nous vous présentons ces différents éléments sous la forme d’un diagramme.

*Cet article est rédigé dans la nouvelle orthographe.

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