Menu

Série de nouvelles formations Web et de nouveaux webinaires gratuits pour votre gestion de la SST

La santé et la sécurité du travail sous le signe de l’innovation

Évolution importante en matière de responsabilité légale lors d’infractions en santé-sécurité

Par Me Dominique Lebeuf

D’exceptionnel qu’il était, le dépôt d’accusations en vertu du Code criminel du Canada visant les organisations et les personnes dirigeant un travail ou habiletées à le faire se fait de plus en plus fréquemment.

Télécharger le PDF