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Prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur

Et les chutes « à l’occasion du travail », sont-elles toujours indemnisables en cas d’accident?

Par Me Chantale Lavoie

Dans le présent texte, nous traiterons des différents critères développés dans la jurisprudence et appliqués par les juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et du Tribunal administratif du travail (TAT), au cours des dernières années, pour les termes « à l’occasion de son travail », dans les cas de chutes, afin d’y dégager différents principes. Ces termes ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui n’est pas toujours unanime. Cet article vous propose d’analyser divers cas démontrant dans quel contexte un accident du travail peut être reconnu ou non « à l’occasion du travail ».

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