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Parlons dos et santé-sécurité au travail

Quand la condition personnelle du travailleur justifie un partage d’imputation des coûts

Par Me Maryline Rosan

Votre travailleur souffre d’un mal de dos? Dans quelle mesure sa « condition personnelle » peut-elle justifier un partage d’imputation des coûts?

En matière d’imputation, le principe général est clair. L’employeur se voit imputer par la CNESST la totalité des coûts des prestations d’une lésion professionnelle (art. 326, al. 1 LATMP). Il en est de même pour la maladie professionnelle (art. 328 LATMP).

Par ailleurs, il existe des exceptions qui permettent à l’employeur de demander un partage d’imputation des coûts. Par exemple, lorsque le travailleur était « déjà handicapé » (art. 329 LATMP).

Cet article vise à exposer le raisonnement qui appuie une demande de partage d’imputation, dans le contexte d’une lésion au dos, en s’appuyant sur le motif que le travailleur était « déjà handicapé » lorsque s’est manifestée sa lésion professionnelle.

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