Optimiser le potentiel des comités de santé et de sécurité en entreprise

Pour les entreprises de compétence fédérale, le Code canadien du travail (CCT) et le Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité précisent les règles entourant le comité SST.

Le CCT et le règlement qui en découle, évoqués ci-dessus, constituent les principaux documents détaillant les critères entourant la constitution d’un comité de santé-sécurité pour chaque lieu de travail de compétence fédérale occupant au moins 20 employés. Ce comité local examine les questions SST relatives à l’ensemble de l’environnement de travail. Voilà donc le point de départ pour mettre en place un comité SST dans une entreprise de compétence fédérale!