Les effets de la Loi modernisant le régime de SST sur les comités de santé et de sécurité
Par Denis Dubreuil
À l’égard des comités SST, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a introduit un régime intérimaire d’ici l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention. Ce régime intérimaire sera en vigueur dès le 6 avril 2022. Il prévoit entre autres qu’un comité de santé et de sécurité doit être mis en place pour de très nombreuses entreprises qui n’avaient pas, à ce jour, une telle obligation. Mieux vaut alors s’y préparer dès maintenant!
