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Optimiser le potentiel des comités de santé et de sécurité en entreprise

Les effets de la Loi modernisant le régime de SST sur les comités de santé et de sécurité

Par Denis Dubreuil

À l’égard des comités SST, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a introduit un régime intérimaire d’ici l’adoption du Règlement sur les mécanismes de prévention. Ce régime intérimaire sera en vigueur dès le 6 avril 2022. Il prévoit entre autres qu’un comité de santé et de sécurité doit être mis en place pour de très nombreuses entreprises qui n’avaient pas, à ce jour, une telle obligation. Mieux vaut alors s’y préparer dès maintenant!

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