Nouveauté au Bureau d’évaluation médicale et modifications à venir au Tribunal administratif du travail!
Par Francine Gauvin
Avec l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, les pouvoirs du Bureau d’évaluation médicale se sont accrus depuis le 6 octobre 2022. De même, les modifications concernant le processus de révision administrative et de contestation devant le Tribunal administratif du travail entreront en vigueur le 6 avril 2023.
Voici ce qu’il faut savoir…
